Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

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Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Grenouille » Mer 31 Aoû 2011 17:53

J'ai abordé cette question d'assurance dès 2005 sur le forum Tatouagedoc.net car la question était, et est toujours, récurrente, chez les tatoueurs en activité ou en cours d'installation.

:!: Tout d'abord, inutile de me contacter ou de demander ici l'adresse d'une société d'assurance susceptible de proposer un contrat adapté à l'activité de tatouage : je n'en connais pas, ou du moins aucune qui soit réaliste et honnête ! :ded:

Ensuite, pour le point sur la situation, je rappelle que chaque professionnel peut avoir une "Responsabilité Civile" de base, qui offre une protection basique au cas où, par exemple, un client tombe par terre, prend un truc sur la tête, etc... autrement dit tous risques non liés directement à l'acte de tatouage.
Aucun assureur ne peut refuser ce type de RC. 8-)

Concernant les risques liés à l'acte (ex : blesser le client avec le dermographe), l'activité disposant d'un cadre sanitaire réglementé (avec règles d'hygiène définies) depuis 2009, plusieurs sociétés d'assurance se sont intéressées de plus près au sujet.
C'est dans ce contexte que le SNAT a été sollicité par plusieurs professionnels de l'assurance et qu'il a, par le biais d'un de ses membres tatoueurs, étudié différentes propositions pendant l'année 2010.
Au terme de plusieurs mois de travail, et après avis éclairé de notre avocat, il est apparu tout-à-fait prématuré d'envisager une solution honnête et cohérente de la part des assureurs français (ou anglais !)...
J'invite donc tous les professionnels à rester particulièrement prudents quant aux propositions commerciales dont ils pourraient faire l'objet.

:!: Je rappelle qu'à ce jour il n'existe PAS D'OBLIGATION DE RC PROFESSIONNELLE POUR LES TATOUEURS, car il ne s'agit pas d'une profession règlementée au sens de cette obligation.
Si un représentant de l'administration (Répression des fraudes par exemple) maintient le contraire, ils doivent alors avoir connaissance d'un texte réglementaire le stipulant : Dans ce cas, n'hésitez pas à leur demander de le transmettre à notre intention afin de refaire le point sur la question !

Je reste disposée à lire (par e-mail exclusivement) d'éventuelles propositions de contrats sous réserve qu'elles aient été soumises préalablement à une étude de la profession (par la visite de studios par exemple, afin d'éviter des clauses restrictives totalement aberrantes) et qu'elles envisagent un montant unique ne dépassant pas 350 euros, non soumis au CA, et prévoyant un bonus en cas d'absence de sinistre.
Eh oui, ça fait beaucoup pour un assureur ! :clown:

:!: Le forum refuse clairement toute publicité abusive, il n'y a donc aucune raison pour que je permette le relais promotionnel d'un courtier ou d'une société d'assurance, quels qu'ils soient.
Merci aux assureurs & co de prospecter par d'autres biais, mais pas ici !


:arrow: A noter par ailleurs que si un assureur est réticent à assurer un tatoueur, et invoque les "risques liés à d'éventuelles infections", cet argument n'a aucun sens puisque rien ne peut prouver que l'infection est liée à l'acte en lui-même, elle peut tout aussi bien être la conséquence de mauvais soins.
Le tout est de préciser qu'on ne souhaite que la RC de base, qui ne couvre pas les risques directs inhérents au tatouage.
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Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede jeannethanh » Mer 22 Jan 2014 16:32

J'ai posé la question dans mon nouveau post (apprentie à 54 ans). J'ai ci la réponse. Merci.
jeannethanh
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Adrien M » Lun 3 Fév 2014 14:59

Bonjour Jeanne,

Quand on est apprenti(e) faut-il une convention spéciale avec le tatoueur ? Et si oui, laquelle ?
Merci d'avance pour la réponse

Adrien
Adrien M
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede quentin » Sam 22 Fév 2014 12:42

La nouvelle loi pinel qui va bientôt passé devant le senat remet elle l'obligation d'assurance en question ?

j'ai pas réussi à trouver le texte de loi complet. vous avez peut être des infos suplementaire sur le sujet ?!

merci bien
quentin
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Ananaille » Mer 17 Sep 2014 14:52

Bonjour,
est-ce qu'il y a eu des avancées sur l'obligation d'une rc pro pour les tatoueurs?
merci d'avance!
Ananaille
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Grenouille » Ven 19 Sep 2014 15:07

Je n'ai pas connaissance que la Loi Pinel change quelque chose sur la non-obligation de RC pro pour les tatoueurs à ce jour.

Sauf indication réglementaire précise, rien n'a encore changé pour l'instant.
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Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Emma » Jeu 25 Sep 2014 09:52

Bonjour,

Je suis assureur et je regrette, mais je ne suis pas d'accord avec votre post.
En effet, un assureur acceptant une RC exploitation (couvrant n'importe quel type de commerce en cas de chute d'un client, pour cité un de vos exemple), sous-entend qu'il accepte d'assurer en RC.
Un tatoueur n'étant pas un professionnel de l'assurance, en cas de jugement, il peut dire qu'il ne savait pas qu'il n'était pas couvert en RC pro. Ce qui est déjà arrivé par le passé.
La compagnie en question a été mise en faute pour des dommages corporel lors d'un jugement, alors même que son contrat stipulé qu'elle n'assurait que la RC exploitation du local.
Car nous sommes le professionnel de l'assurance!

Nous n'avons aucune obligation légale de couvrir une RC exploitation malheureusement.
Mais je ne serais pas contre le fait de savoir qu'elle compagnie accepte de vous assurer, car un de mes clients est tatoueur justement et on n'aimerait bien savoir qui accepte ce risque.
Donc n'hésitez pas si vous en connaissait un.

Merci
Emma
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede fanfan » Lun 29 Sep 2014 10:16

Emma dans le cadre de quelle profession l'assureur a été condamné a prendre en charge les frais liés aux dommages corporels?
Personnellement j'ai déjà été démarchée par un assureur pour une RCprofessionnelle.....mais perso j'y crois pas. Rien ne peut déterminer à l'heure d'aujourd'hui la responsabilité d'un pro du tatouage et de quelle manière sa façon de procéder peut causer des dommages irréversibles, car l'assurance professionnelle ne va intervenir qu'a ce moment la. dommage irréversible veut dire que la personne en question ne peut pas physiquement être autonome, ne peut pas travailler, etc........
fanfan
Tatoueuse pro
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Eki-Nox » Lun 24 Oct 2016 09:24

Bonjour bonjour,
Est ce toujours d'actualité, toujours pas de RC pro obligatoire ?
Je suis en plein dans les démarches pour'minstaller justement et jai du mal à trouver des réponses là dessus...
merci d'avance ;)
Au plaisir
Eki-Nox
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Joe. .FUCk. ..tat2 » Dim 20 Nov 2016 16:22

Bjr
J ai assure mon local, ma rc exploit chez mma qui ont un produit spécifique tatoueur dans lequel vos machines, vos alias vos encres et tout votre matos est assuré suivant la valeur que vous lui donnez sur facture.
Conscient que la rc pro n est pas obligatoire et ne sert à rien dans notre métier ils ne me l ont pas proposé mais pour les anxieux ils ont le produit qui va bien à un prix correct
Je ne suis pas assureur et je ne fais pas ça pour leur faire de la pub mais c est la seule assurance qui m à proposé un contrat global local rc et qui assurent mes mains pour la perte d exploitation pour un montant de 250€ annuel en sachant que le salon est prévu pour trois tatoueurs 200 m2 et 120000€ de ça c est le tiers de ce que me proposés les concurrents avec des contrats de coiffeurs modifiés lol
Joe. .FUCk. ..tat2
 

Re: Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro

Messagede Grenouille » Dim 20 Nov 2016 18:24

Joe. .FUCk. ..tat2 a écrit:Conscient que la rc pro n est pas obligatoire et ne sert à rien dans notre métier ils ne me l ont pas proposé

Si c'est vraiment leur discours, c'est d'une rare honnêteté !
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