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Messagede PEJ » Jeu 13 Oct 2016 17:18

Bonjour, je souhaiterai savoir quel sont les les contrats pratiqués pour les apprentis afin de ne pas perdre les droits chômage et que le maitre d'apprentissage n'est pas à me payer? merci!!
PEJ
 

Re: contrat

Messagede Grenouille » Ven 14 Oct 2016 11:49

Seul un stage de moins de 2 mois peut exclure toute rémunération (ou "gratification"), et à ma connaissance, il n'y a que deux options légales envisageables pour ouvrir une convention de stage à proprement parler :
- Le futur apprenti est inscrit dans une école d'art (ou autre) apte à signer des conventions de stage ;
- Le futur apprenti demande à réaliser une immersion professionnelle en entreprise auprès de Pôle Emploi, mais de mémoire cette solution ouvre la possibilité d'une période relativement courte :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/real ... z?id=81296

Au-delà de ces possibilités de "stage", il n'existe pas de cadre spécifique pour les personnes en formation auprès d'un tatoueur : Lorsque l'activité du studio le permet, il peut au minimum le salarier à temps partiel ; Dans le cas contraire, la personne démarre son activité en tant qu'indépendant mais dans ce cas il ne doit y avoir aucun lien de subordination ou d'exclusivité entre le tatoueur hôte et la personne accueillie.
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