Comment me déclarer ?

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Comment me déclarer ?

Messagede minetatoo » Lun 7 Nov 2016 15:20

Bonjour bonjour,
Alors voila, je voudrais m'installer à mon compte en tant que tatoueuse;
Je lis pas mal de choses sur le sujet et le choix est complexe !!!
Mon problème est le suivant :
Depuis 2008 je suis inscrite à la maison des artistes en tant qu' Artiste Peintre ( donc j'ai tout : micro entreprise /numero siret ...)
Alors que dois-je faire ?
- continuer sur mon ancienne activité et changer son nom (sachant que la MDA ne nous reconnais pas ?
ou dois-je fermer et me mettre en auto entrepreneuse ?

Merci d'avance de vos conseils ;-)
minetatoo
 

Re: Comment me déclarer ?

Messagede Grenouille » Mar 8 Nov 2016 11:55

Il n'y a pas de réponse absolue, la question de l'inscription à la Maison des Artistes est toujours compliquée pour un tatoueur.

Jusqu'à il y a deux ans, nous incitions nos adhérents qui démarraient ou basculaient leur activité en société ou SARL à suivre un modèle économique dissociant le travail de création de l'auteur et la prestation technique du tatoueur.
Ce modèle impliquait à la fois une comptabilité assez complexe et la nécessité d'exercer l'activité de tatouage sous forme de SARL (personne morale), mais il reposait sur une inscription en parallèle à la MdA en tant que dessinateur par ex (personne physique).
En (très) résumé, une cession de droits pour chaque dessin était matérialisée par une facture à 10% (et il y a quelques années, à 5,5% !), établie par l'auteur ; La SARL facturait elle au client la prestation de tatouage à 20%.

Suite à une décision du Conseil d’État il y a environ deux ans, qui a rejeté le dernier pourvoi de notre avocat à ce niveau, le SNAT a été contraint de cesser d'encourager le modèle économique ci-dessus : Même s'il se tient juridiquement, cette ultime décision du CE exposerait fiscalement les tatoueurs ayant opté pour ce modèle de manière plus flagrante. En résumé, le dernier tribunal a déclaré que le tatouage n'est pas une œuvre d'art au sens fiscal. En se positionnant volontairement pour contourner le principe, on suscite potentiellement l'intérêt du fisc.

C'est encore différent pour quelqu'un qui est déjà inscrit à la MdA avant de démarrer une activité de tatouage : Dans la mesure où le tatoueur conçoit toujours des œuvres originales, et à plus forte raison s'il est toujours artiste peintre, sa présence à la MdA reste légitime.
Mais dans ce cas il pourra difficilement échapper au modèle économique décrit plus haut, impliquant un statut SARL (inapplicable pour un micro-entrepreneur) et une double comptabilité dissociant la création de la prestation...

Si les tatouages étaient enfin directement reconnus comme des œuvres originales, le tatoueur serait de fait reconnu comme artiste et serait admis à la MdA comme tel.
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Re: Comment me déclarer ?

Messagede minetatoo » Mar 8 Nov 2016 14:26

re,
donc si je saisi bien ( et j'avoue que je suis pas très douée :-))
c'est plus simple de garder mon entreprise en tant qu'artiste peintre (et de facturer mes œuvres graphiques seulement) et en parallèle de me mettre en tant qu'auto entrepreneuse pour le piquage ?
désolée encore mais c'est tellement compliqué d'autant plus que je n'entend que du mal du RSI et si je comprend bien le mieux est d'être libéral et passer par L’URSSAF ?
bref je sais plus :-o
minetatoo
 


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