rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

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rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede Hélène » Ven 25 Nov 2016 15:36

Bonjour, j'ai un petit souci de confusion entre urssaf et rsi et j'aurais voulu savoir si quelqu'un avait des réponses à ce sujet.
En gros j'ai lancé mon dossier sur le site "l'autoentrepreneur" l'année dernière, en tant que micro entrepreneur, dans la profession du tatouage et sous le statut libéral (vu que c'était le seul choix possible à ce moment là sur le site)

Le dossier avait été perdu et je me suis retrouvée sans nouvelles, le rsi me disant que c'est une profession artisanale, l'insee me disant que c'est une profession libérale et me conseillant de me rapprocher de l'urssaf, et l'urssaf ne m'ayant pas dans ses serveurs malgré que j'aie mon numéro de siret et un dossier à la fois à la chambre des métiers et au rsi (avec des tonnes de mois en retard à déclarer et aucun moyen de déclarer en ligne (car comme le dossier n'avait pas abouti les serveurs plantaient) ni formulaire reçu par la poste)

Maintenant après un an et deux appels de mon comptable l'urssaf m'a enfin dans ses dossiers et je peux commencer à déclarer mais je me demande :
1- est ce que c'est une bonne idée, et comment gérer ce problème de déclarations en retard sans me prendre une grosse amende.
2- Quel est le statut de notre profession en ce moment? Libérale, artisanale ou commerciale? Mon dossier était il juste faux à la base? (Beaucoup de tatoueurs me donnent des renseignements contradictoires, leurs dossiers ayant été faits à des époques différentes.
3- Et du coup on est sous l'urssaf, le rsi ou autre?

Help!
Hélène
 

Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede L'Encre du Peuple » Sam 26 Nov 2016 16:10

Bonjour Hélène,
Je suis surprise qu'il y ai encore des merdouilles comme çà...Bref apparemment c'est réglé.
La chambre des métiers t'as accepté en tant que tatoueuse ??

1- D'après ce que je comprends tu es en activité depuis + d'1 an et tu n'as pas payé de cotisations obligatoires vu que ton dossier c'est paumé (c'est quand même dingue...).
J'espère que ton comptable t'a dit de provisionner car lorsque la demande de règlement va arriver cela risque de faire un peu mal. Je ne pense pas que tu payes d'amende vu le bazar, mais il ne faut pas traîner et faire une demande de règlement auprès de la bonne caisse, c’est là où cela se complique...
Tu es en AE et je ne connais pas trop ce statut, mais normalement les indépendants payent les cotisations sociales auprès du RSI...Je pense donc que l'Urssaf t'a dans ses dossiers d'un point de vue de ta déclaration d'activité. Ensuite L'urssaf doit transmettre ton dossier au RSI.
Si ton exercice comptable est sur une année d'activité : vu que cela fait 1 an, ton comptable a du faire ton bilan, tu as donc les chiffres. Si ton bilan est en année civile tu auras tes chiffres 2016 début 2017...il faudra rajouter l'année 2015. Mais il faudrait connaitre quelle date de début d'activité est inscrite sur ton dossier à L'urssaf.
Je te conseille de rencontrer un conseiller RSI (sur le site du RSI tu peux prendre rdv et regarder le lieu des consultations). Lui amener tous les échanges, les n° de dossier, le bilan comptable...etc.
Je pense qu'un échéancier sur 2017 pour régler ses cotisations pourras être mis en place en sachant que tu auras aussi celles de 2017 à régler, va falloir suivre.
Si tu veux m'appeler : L'Encre du Peuple, demander Claire car tout en écrivant je me dis que c'est du charabia et quand direct cela pourrait être plus simple.

2- En général les tatoueurs sont considérés comme des professions libérales, déclarés auprès de l'urssaf, ils règlent leurs cotisations obligatoires auprès de RSI.

3-La caisse dont tu dépends pour payer tes cotisations dépends de ta déclaration de statut. En gros l'urssaf gère les cotisations des salariés et le RSi celles des indépendants.
Mais ce n'est pas si simple (évidemment) car pour certains libéraux, le RSI gère uniquement leur assurance maladie-maternité, et le reste est géré par la Cipav.
Pour les tatoueurs normalement le RSI gère toutes les cotisations et l'urssaf la déclaration.

Cela fait un moment que je ne me suis pas replongée dans ses histoires de déclarations donc cela pu évoluer...surtout avec le statut d'AE.
Courant après le temps, je ne corrige pas les fautes, merci de votre compréhension.
Claire
Pour L'Encre du Peuple.
Merci à Grenouille :gren: qui m'a transféré le message d'Hélène.
http://www.encredupeuple.com/
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Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede hélène » Lun 28 Nov 2016 12:09

Merci beaucoup pour cette réponse, j'ai créé mon statut lors d'un des remaniement de toute ces structures, tentatives de centralisaitons etc. Résultat: je suis sous le statut d'artisan (c'est écrit sur la page du site l'auto-entrepreneur où je peux télédéclarer mon CA.)

Je pense que je vais suivre ton conseil et aller au RSI quand je pourrais, je pensais envoyer un courrier recommandé expliquant ma situation aussi.

L'ironie est que l'année où je n'ai pas pu déclarer était aussi une année d'apprentissage pour moi, donc je n'ai qu'un CA de 0 à déclarer! Je n'ai pas conséquent pas de bilan comptable. (je devrais?)

Ps: j'ai pu m'inscrire sur le site du RSI (dans une tentative de trouver un formulaire de déclaration de CA) et leurs serveurs avaient bien mon dossier, siret et date de création de mon statut, par contre impossible de me connecter sur le site de l'urssaf car ils n'ont même pas mon numéro de sécu (ce qui est indispensable pour créer le compte) .

Merci encore!
hélène
 

Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede L'Encre du Peuple » Jeu 1 Déc 2016 15:30

D’après ton premier message tu t'es déclarée en AE l'année dernière, à ce que je sache il n'y a pas eu de restructuration...il y en a tjrs un peu mais c'est surprenant que cela puisse impacter sur ton dossier, il faut les brasser.
La chambre des métiers, ils ont pris ton affiliation en tant que tatoueuse sans broncher ??

Je te conseille vivement de prendre très vite rdv avec un conseiller RSI car il y a de grande chance pour que l'on te rebascule en Libérale. Ce n'est pas parce que ton CA est de 0 que tu n'auras pas de cotisations, car tant qu'ils n'ont pas connaissances des chiffres ils se basent sur des seuils, donc ils peuvent très bien t'envoyer un échéancier sur la base de seuil...

A la relecture, je me rends compte qu'en 1 an il y eu juste 2 appels par le comptable...heu, il faudrait peut être activer ? J'ai peur qu'un de ses jours tu trouves un bel échéancier dans ta boite aux lettres avec une date d'échéance précise, et là c'est galère, ce n'est pas 1 courrier avec accusé de réception qu'il va falloir envoyer !

Concernant ton bilan comptable, vu que tu as un comptable, il a du te faire un papier quand même non ?

Concernant ton inscription RSI ou Urssaf pour déclarer ton CA..je ne comprend pas trop, je pense qu'il faut déjà savoir où tu es précisément...Tu as dit que l'urssaf avait ton n° de dossier, tu devrais donc avoir un papier ou quelque chose...

Bon à part çà, nous sommes sur le forum public...Alors ce que je te conseille : c'est déjà de prendre ta cotisations au SNAT ! Cela serait quand même un bon début, NON ???
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Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede el loco » Ven 2 Déc 2016 11:13

L'Encre du Peuple a écrit: La chambre des métiers, ils ont pris ton affiliation en tant que tatoueuse sans broncher ??

je suis aussi a la chambre des metiers depuis 15 ans..................
il ne suffit pas de naître homme....il faut vivre et mourir comme un homme. (c'est pas de moi, proverbe japonais).
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Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede Visiteur SNAT » Mer 8 Mar 2017 19:22

Bonjour,

Bien que ma réponse arrive très tard, elle peut éclairer de futurs lecteurs.

Alors, le statut libéral/artisan/commerçant dépend...des départements (selon certains) et serait national (selon d'autres)! ça nous avance donc pas beaucoup, bien que ça peut expliquer des exceptions. MAIS plus précisément concernant les tatoueurs, il y a une belle spécificité qui donne tout ce bazard: en fait, les esthéticiennes (profession règlementée et qui donc demande des diplômes obligatoires pour être pratiquée) dépendent de la chambre des métiers. Or, ce sont ces mêmes esthéticiennes qui détiennent la magnifique appellation de...dermographe! oui pour les tatouages de sourcils, bouche et liner! et non pas les tatoueurs!(en tout cas selon la cma). Les tatoueurs eux seraient une profession commerciale selon la chambre du commerce, et une profession libérale selon la cma et l'urssaf...Sachant que la chambre du commerce est une chambre consulaire et non pas de contrôle, alors que l'urssaf contrôle, mieux vaut se déclarer à la source à mon sens (l'urssaf) au moins s'il y a un soucis on est direct au courant. D'autant que tous les tatoueurs que je connais en micro entreprise (ex auto-entreprise) sont également en libéral.

Voilà ma petite lumière sur le sujet.

Belle continuation à tous.
Visiteur SNAT
 

Re: rsi, urssaf, profession libérale ou artisanale?

Messagede el loco » Lun 13 Mar 2017 11:27

L'Encre du Peuple a écrit:et à l'urssaf en même temps ?

oui , bien sur, rien a voir, donc oui, artisant depuis 15 ans , inscrit a l'urssaf , et cotis au rsi.......la vraie merde quoi :D :shock:
il ne suffit pas de naître homme....il faut vivre et mourir comme un homme. (c'est pas de moi, proverbe japonais).
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