Remboursement des arrhes en cas d'annulation : HELP !

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Remboursement des arrhes en cas d'annulation : HELP !

Messagede sakura » Ven 2 Déc 2016 19:59

Bonjour à tous

Je suis nouvellement inscrite ici pour avoir des infos, conseils, aide

Mon topic porte sur le remboursement des arrhes en cas d'annulation d'une séance de tattoo

certains tatoueurs disent que les arrhes sont remboursés en cas d'annulation si on prévient à l'avance (délai généralement spécifié par écrit)
lorsque cette possibilité est prévue et qu'on doit annuler un RDV pour raisons perso (santé, famille, financier etc) et qu'on prévient le tatoueur par mail donc par écrit , que se passe t-il s'il refuse de rembourser les arrhes ?

quels recours me conseillez vous s'il persiste dans son refus

merci de votre aide précieuse
sakura
 

Re: Remboursement des arrhes en cas d'annulation : HELP !

Messagede MymyMagma » Sam 3 Déc 2016 00:51

Grenouille a écrit: :!: On parle bien d'arrhes et non d'acompte car il faut savoir que :
# L'acompte est en fait un premier versement qui engage à la fois le client et le prestataire dans la réalisation du "contrat". Ça signifie que si le client ou le professionnel annule, chacun peut être contraint par la loi à verser des dommages et intérêts.

# Les arrhes, qui peuvent être considérées comme une avance, sont automatiquement perdues pour le client s'il annule ou ne se présente pas à son rendez-vous. Libre au tatoueur de les rembourser ou d'en déduire une partie si le client reprend rendez-vous [...]

Si le tatoueur a spécifier un délais de rétractation et que tu l'as respecter c'est à toi de faire valoir ton droit en prouvant les dates (date d'envois du mail vis à vis de la date du rendez-vous), sinon tes arrhes sont perdu, tu peux éventuellement tenter d'en négocier une partie en reprenant rendez-vous...
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Re: Remboursement des arrhes en cas d'annulation : HELP !

Messagede sakura » Sam 3 Déc 2016 11:29

MymyMagma : merci de votre réponse
Je ne souhaite pas reprendre RDV (le tatoueur est situé en province)
Et oui j'ai le mail d'annulation du RDV + un SMS envoyé sur son mobile pour m'assurer qu'il a bien reçu l'info
Le souci est que le tatoueur fait le mort et ne répond pas...

Le mail qu'il m'a envoyé avec ses conditions et son fonctionnement spécifie bien que ce sont des arrhes (même si par la suite il parle d'acompte mais sur son site et dans son 1er mail il s'agit d'arrhes) et qu'il ne sont remboursables qu'en cas d'annulation à quelques jours avant le jour-j

Ce que je crains, c'est de devoir déposer plainte s'il ne répond toujours pas mais on n'en est pas là , je vais essayer de relancer et de régler ça à l'amiable (malgré que tout s'est fait à distance puisqu'il tatoue à 800 km de ma commune !)
sakura
 


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