Ventilation, règlementation, pollution spécifique

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Ventilation, règlementation, pollution spécifique

Messagede Muiraquitã » Mar 7 Mar 2017 14:50

Bonjour,
Suite à un soucis de voisinage concernant une demande d'accès pour se brancher à la VMC de la copropriété, je venais vous demander si quelqu'un avait déjà eu ce soucis...
Il nous a été répondu, par le syndic, que notre activité génèrai des pollutions spécifiques et que nous devions mettre en place une VMC spécifique... Après contact avec l'ARS celle ci nous dit que notre activitée ne fait pas parti d'une réglementation spécifique, elle est en relation avec le service environnement de notre commune qui est aussi sur l'affaire mais pour l'instant personne n'est capable de répondre à notre question... vous remerciant pour les réponses qui pourrai nous aider... bonne journée à tous !!
Muiraquitã
 

Re: Ventilation, règlementation, pollution spécifique

Messagede MymyMagma » Mer 8 Mar 2017 13:03

Tiens donc un nouveau truc...

Je ne crois pas qu'il ai été constaté de déploiement de particules particulières dans l'air qui nécessiterais d'avoir une VMC spécifique suite à notre activité...

Dans se domaine c'est l'ARS le référent et non un quelconque syndic, le mieux étant d’obtenir un papier signé par l'ARS le confirmant, je ne pense pas que le syndic puisse outrepassé cet avis.



Tiens nous au courant du déroulé.
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Re: Ventilation, règlementation, pollution spécifique

Messagede Muiraquitã » Mer 8 Mar 2017 19:23

C'est la lettre que l'on attend je vous tiendrai au courant.
Muiraquitã
 

Re: Ventilation, règlementation, pollution spécifique

Messagede Grenouille » Mar 14 Mar 2017 17:49

Je pense que la réponse a du arriver ? 8-)

De mon côté, c'est la Mairie de Thonon qui a obtenu une réponse par e-mail de l'ARS Haute-Savoie, confirmant que le studio du tatoueur n'est pas un local à pollution spécifique :

Suite à votre appel concernant les locaux à pollution spécifique, je vous donne quelques éléments de réponse :
· D’après l’article 63.1 du RSD* « les locaux à pollution spécifique" : cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances et tous autres locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine (notamment certains laboratoires et locaux où fonctionnent des appareils susceptibles de dégager des polluants gazeux non rejetés directement à l'extérieur, tels le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, l'ammoniac, l'ozone) »

Nous avons consulté le référent tatoueur-perceur au siège de la Région et d’après lui cette activité ne provoque aucune émanation dans l’atmosphère, ni de gouttelettes ni d’aérosol (donc moins dangereux qu’un dentiste).
Donc il ne s’agit pas de local à pollution spécifique.
Pour l’hygiène des mains et de la peau le soluté hydro-alcoolique utilisé ne provoque pas d’émanation. L’encre est versée dans une coupelle et le démographe est plongé dedans et cette technique ne provoque pas non plus d’émanation.
C’est une activité silencieuse (+ silencieux qu’un dentiste).
Il n’y a pas de risque toxique dans les produits manipulés et le seul risque infectieux qui existe est celui de la transmission entre tatoueur et tatoué d’où l’existence de l’arrêté du 9 mars 2009 stipulant les règles d’hygiène.

J’espère avoir répondu à vos interrogations sur cette question et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

==Agence régionale de santé (ARS) Auvergne - Rhône-Alpes
Délégation Départementale de Haute-Savoie
Environnement Santé
7 rue Dupanloup | 74040 ANNECY CEDEX | France
Tél. : 04 26 20 93 87| Fax : 04 50 32 20 52
http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


* RSD = Règlement Sanitaire Départemental ?
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