Studio privé : ERP ou pas ?

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Studio privé : ERP ou pas ?

Messagede lulumax » Mar 25 Avr 2017 22:04

Salut tout le monde...

pour notre studio privé,a notre domicile,(réamenagement de sous sol) doit on se mettre aux normes au niveau ERP ? j ai cru lire que quand c est une profession liberale, au domicile de l exercant,on n est pas obligé de se mettre aux normes ERP...

Quelqu un en sait plus sur le sujet ?

on a planchés pour faire une extension de 20m2 pour le studio,mais il s avere que ces 20m2 c est la surface d emprise au sol,donc pour faire une piece d accueil et une salle dediée a l acte du tattoo,on l a dans l os,donc on se rabat sur notre premiere option qui etait de faire le studio au sous sol de notre maison,et je pose cette question au niveau des ERP,car on n a que 1,95m sous plafond,et que pour les ERP il faut 2,20m)

voila merci a ceux qui repondront,et bonne soirée a tous ;)
lulumax
 

Re: ERP ou pas...

Messagede Grenouille » Mer 26 Avr 2017 09:09

Le 2e alinéa de l'article R. 111-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule :
"Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux [...]."

Cela signifie que seules les activités exercées au moins partiellement dans une pièce personnelle (salon, cuisine...) sont exclues du champ des ERP : Le principe est donc incompatible avec la pratique du tatouage, puisque sa mise en oeuvre impose "une salle technique où se réalisent les tatouages, à l'exclusion de toute autre fonction." (Arrêté du 11 mars 2009)

Le principe du studio privé reste donc forcément un ERP, car il ne peut être "inclus" au domicile, mais seulement attenant à celui-ci, ou du moins cela ne t'autorise pas à tatouer dans ta cuisine ou dans ton salon personnel.
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Re: Studio privé : ERP ou pas ?

Messagede lulumax » Mer 26 Avr 2017 21:33

Salut Grenouille et merci de ta réponse clair et precise :)

Donc du coup ERP, ca veut dire qu il faut déposer un dossier ERP avant d attaquer les travaux ou attendre qu ils passent d eux meme apres? la ou ca "coinche" pour nous, c est la hauteur sous plafond (j ai 1,95m sous plafond)

Nulle part on arrive a me donner une hauteur mini, j ai beau chercher...

et si dans tout les cas je suis trop bas,je pense qu il y a l option "demande de dérrogation" par rapport a un batiment existant deja,il me semble,non ?

Je suis vraiment emmerdé pour cette hauteur plafond,c est le dernier qu il me reste a elucider avant d attaquer le studio!

Merci encore et belle soirée
lulumax
 

Re: Studio privé : ERP ou pas ?

Messagede Grenouille » Jeu 27 Avr 2017 09:37

Comme on en a déjà parlé sur un précédent sujet, la hauteur sous plafond reste mal définie pour un ERP :
:arrow: http://www.parlons-securite-incendie.fr ... ien-2-m-50

Le plus judicieux serait de tenter d'interroger ton ARS sur cette question, puisqu'en dernier lieu c'est elle qui pourra être chargée de contrôler tes locaux et d'en valider la conformité.
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Re: Studio privé : ERP ou pas ?

Messagede lulumax » Dim 30 Avr 2017 21:38

j ai appelé l ARS dont on depend,ils s en fichent,eux c est juste l hygiene du studio qui les interessent,la DDTM ils s en tapent aussi, il me reste a contacter les pompiers pour les normes incendie (c est a ce niveau que ma hauteur sous plafond pourrait coincer) et biensur au niveau de l urbanisme ca ne va pas le faire non plus je pense car ca releve du code de la construction... ca me fatigue que plus on veut faire les choses bien,plus on essaye de nous mettre des batons dans les roues... l option extension de maison tombe peut etre a l eau car on serait aparement en zone non constructible,(je fais une demande de CU donc faut encore poireauter un mois)et l option sous sol peut etre aussi a cause de cette hauteur sous plafond... je ne sais plus trop sur quel pied danser ^^
lulumax
 


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