DEstination et Copropriété

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DEstination et Copropriété

Messagede DedeLaGrenouille » Jeu 11 Mai 2017 12:21

Bonjour à tous,

Dans l'optique également d'ouvrir un studio privé, deux questions me viennent au delà de la déclaration, des normes ERP, et cie:

1. Doit-on faire un changement de destination en préfecture pour passer d'un usage d'habitation à un usage mixte ?

2. Doit on s'assurer auprès du règlement de copropriété que les activités professionnelles sont autorisées ?

Cordialement, Delphine
DedeLaGrenouille
 

Re: DEstination et Copropriété

Messagede evilx » Ven 12 Mai 2017 10:52

1 oui si au préalable 2 oui ;-)
evilx
Shop manager
 

Re: DEstination et Copropriété

Messagede DedeLaGrenouille » Dim 14 Mai 2017 19:30

Ok, donc pas forcément possible d'exercer à son domicile ....
DedeLaGrenouille
 

Re: DEstination et Copropriété

Messagede Grenouille » Lun 15 Mai 2017 10:17

Dès lors qu'on est locataire ou en co-propriété, on est évidemment tenus d'avoir l'accord de son propriétaire ou de la co-propriété pour avoir une activité professionnelle impliquant de recevoir des clients à son domicile.
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