ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

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Professionnels, tatoués, adhérents ou non, futurs apprentis et futurs tatoueurs adhérents, y sont les bienvenus.
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ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Jeu 28 Mar 2013 19:19

Certains d'entre vous ont déjà eu écho d'une interdiction d'un nombre important d'encres de tatouage.
Cet écho fait suite à la publication d'un Arrêté publié au Journal Officiel du 13 mars 2013 "fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage".
Ayant pris connaissance de ce texte seulement quelques heures avant le Mondial du Tatouage, il nous a été impossible de faire un inventaire rigoureux de la situation.

Tout d'abord, il faut savoir que cette interdiction n'est pas propre à la France, mais nous ne savons pas avec précision comment elle est appliquée à cette heure dans les différents pays européens, bien que de premiers bruits nous soient déjà parvenus d'une situation similaire en cours en Suisse et au Danemark.

Ensuite, si l'on applique à la lettre ce récent arrêté (qui est donc officiellement en vigueur depuis le 13 mars 2013), dans l'état actuel des produits de tatouage disponibles sur le marché français, nous nous retrouvons avec un choix très limité de couleurs, et c'est donc précisément ce qui pose problème.
Pour donner un aperçu des conséquences éventuelles d'une stricte application de ce texte, nos fournisseurs adhérents ITC et Lucky 7 Supplies ont synthétisé les données complexes de l'arrêté du 6 mars, afin d'obtenir une liste positive de pigments autorisés : Nos membres pros ont reçu cette liste par e-mail, et elle est également disponible sur notre forum pro.
Quoi qu'il en soit, chaque professionnel peut s'adresser à son fournisseur habituel pour avoir plus de précisions.

Concrètement, nous ignorons à cette heure comment cela va se traduire sur le terrain dans les jours, les semaines et les mois à venir.
La problématique essentielle concerne le choix de chaque tatoueur (et fournisseur) concernant l'utilisation d'encres potentiellement interdites de fait par cet arrêté.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans une position extrêmement difficile puisque si nous décidons de ne plus utiliser que des encres répondant à ces exigences françaises, cela équivaut quasiment à bannir les tatouages en couleur de notre quotidien, ce qui est inconcevable en pratique.
Pour que la situation évolue de manière positive, il faudrait :
- dans un premier temps, que l'administration et les autorités de contrôle montrent une forme de tolérance provisoire (à plus ou moins long terme) ;
- à moyen et long termes, que les fabricants puissent adapter les produits pour les rendre conformes à ces exigences.

A cette heure, le SNAT n'est pas en mesure de donner une position ferme sur l'attitude à avoir : Nous pourrons le faire lorsque nous aurons pu obtenir une discussion avec les autorités publiques.
En ce sens, nous pouvons d'ores-et-déjà annoncer qu'un rendez-vous est en attente de confirmation au Ministère de la santé dans les 10 jours à venir.
Après avoir reconnu notre profession par le biais d'un cadre sanitaire strict, et alors que l'application de cette réglementation est à peine rodée, l’État priverait subitement la profession de sa matière première... Inutile de dire qu'une application stricte et immédiate de cet arrêté aurait un effet explosif sur nos pratiques, avec un retour à la clandestinité catastrophique, déjà craint il y a quelques années !

Je vous serais extrêmement reconnaissante de ne pas me solliciter directement pour vos questions et réflexions qui seront certainement nombreuses, car je ne serai pas en mesure d'y répondre individuellement.
Je vous invite donc à vous manifester sur notre forum pro, où un topic est dédié à ce sujet, et où nous pourrons, tous ensemble, suivre tout cela de près :
:arrow: viewtopic.php?f=13&t=2612
De mon côté, je ne manquerai pas de vous communiquer toute nouvelle info utile par mailing et/ou par tous les moyens en ligne à notre disposition.

Vous trouverez également sur notre forum pro une synthèse non exhaustive de l'arrêté du 6 mars 2013 (publié au Journal Officiel du 13 mars 2013, date officielle d'entrée en vigueur du texte.

J'en profite pour tous vous remercier d'avance pour votre patience, car la conjonction de ces événements (Mondial du Tatouage, publication de l'Arrêté et préparation d'une rencontre au Ministère de la santé) freine ma réactivité à vos messages et à l'enregistrement de vos cotisations 2013, ainsi que des dernières demandes d'adhésion (elles sont en cours !).
Nous restons à votre écoute autant que possible, mais je me permets d'insister sur l'intérêt d'utiliser notre forum pro, à la fois pour mettre en commun nos réflexions, et pour me permettre de répondre à tous dans des délais corrects.

Pour finir, un grand merci à la super équipe de bénévoles sur notre stand du Mondial, efficaces, disponibles et souriants, ainsi à tous ceux qui sont venus saluer le travail effectué par le SNAT : Tin-tin, moi-même et les membres les plus actifs du syndicat en avons été très touchés !

Le SNAT est devenu un bloc puissant face aux pouvoirs publics, nous allons utiliser tous les moyens possibles pour défendre la profession aujourd'hui, et c'est grâce à vous tous !

Espérant vous quitter ce jour sur une note positive, à très bientôt !
Grenouille, secrétaire du SNAT
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Ven 29 Mar 2013 12:50

J'ai le plaisir de vous confirmer que le SNAT a obtenu un rendez-vous au Ministère de la santé le 5 avril, avec une délégation en force : Tin-tin, le Dr Fred Chambre (+ le Dr Kluger en caution à distance), Olivier de Corpstech, un représentant de nos fournisseurs, et moi-même ! 8-)

On prépare notre rencontre et notre argumentation pour mettre toutes les chances de notre côté afin d'obtenir des décisions qui nous permettraient de nous adapter sereinement à ces nouvelles exigences. Il s'agit non seulement de l'avenir d'une profession, mais également d'un enjeu sanitaire puisque qu'un français sur 10 se fait tatouer : Si les pouvoirs publics ignorent cet enjeu, il nous restera l'option du tapage médiatique, comme en 2005 (sauf que cette fois nous serions bien plus de 200 je pense !)...

On compte beaucoup sur cette rencontre au Ministère, qui va grandement dépendre de l'intelligence et de l'écoute de nos interlocuteurs.
Le SNAT sera prêt en tous cas, avec le soutien de plus de 900 professionnels ! :ok:
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Ven 5 Avr 2013 16:28

Bonjour à tous ! :D

En attendant notre compte-rendu détaillé dans les prochaines heures, j'ai le plaisir de vous annoncer que la rencontre de ce matin entre nos représentants et ceux de la DGS a dépassé nos espérances ! :star:

Nous étions 5 à avoir préparé ce rendez-vous, documents et arguments complets à l'appui, et ce sont 5 interlocuteurs qui nous ont reçus et se sont montrés extrêmement réceptifs à nos questions, attentes et inquiétudes.

En très bref, nous avons obtenu :
- la préparation d'un courrier officiel DGS/ANSM pour préciser l'interprétation de l'arrêté du 6 mars 2013. En d'autres termes, le nombre d'encres de couleur concrètement interdites sera réduit à un très petit nombre,
- la possible modification de l'arrêté du 6 mars afin de clarifier cette situation.

Dans l'attente de ces mesures concrètes, que la DGS nous a assurés mettre en œuvre le plus rapidement possible, les tatoueurs peuvent continuer à utiliser l'ensemble de leurs encres dans la mesure où elles respectent l'étiquetage habituel (ne pas tenir compte de notre liste positive précédente !).
En cas de contrôle, il ne faut pas hésiter à renvoyer les inspecteurs vers le SNAT (par mail) ou vers les fournisseurs s'il s'agit de Lucky 7 ou ITC, en précisant que notre syndicat a obtenu une clarification de l'arrêté du 6 mars 2013.
Les fournisseurs, quant à eux, par souci de précaution, maintiennent la suspension de distribution d'une partie de leurs encres dans l'attente du courrier officiel (qu'on peut légitimement espérer dans la semaine qui suit).

En outre, nous avons également acquis, pour les tatoueurs non résidents en France et exerçant ponctuellement sur les conventions françaises, la modification effective de l'arrêté du 12 décembre 2008 avec :
- la validation définitive (ou, à défaut, pour une durée de plusieurs années) de la formation aménagée préalable à l'évènement (les tatoueurs étrangers obtiendront une attestation valable pour toutes les futures conventions françaises),
- l'abaissement de la durée légale de cette formation de 7 à 2 heures :!: ,
- l'établissement d'un contenu spécifique, en concertation avec les professionnels, et d'une auto-évaluation simple validant la formation.

Ce résultat extrêmement satisfaisant et rassurant est le fruit de la préparation très pointue de nos représentants* et de la grande sollicitude de nos interlocuteurs à la DGS. 8-)
Nous avons pu, durant 1h30, aborder tous les sujets importants et trouver des points d'accord dans un souci commun de sécurité sanitaire.


* N'hésitez pas à leur dire merci !
Présents au Ministère :
Tin-tin, tatoueur et président du SNAT
Fredoc, médecin urgentiste et addictologue,
Olivier, formateur CorpsTech organisme habilité hygiène et salubrité,
Vincent, fournisseur de matériel et produits professionnels Lucky 7
Grenouille, secrétaire du SNAT
En lien direct pour préparer cette rencontre :
Dr Nicolas Kluger, dermatologue et membre du comité d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'ANSM,
Pascal et toute l'équipe d'ITC, fournisseur de matériel et produits professionnels.

A bientôt pour les détails et les effets concrets !
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede tattoo-studio-custom » Sam 6 Avr 2013 14:11

salut
merci a tous pour votre travail :ok:
sa fait plaisir d'étre soutenu
amicalement canard
tattoo-studio-custom
Tatoueur pro
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Coke » Dim 7 Avr 2013 14:54

Merci pour tout ce que vous faites pour la profession... et en plus ce ne sont que des résultats positif.
Le combat continue, les adhérents sont derrière vous !!
Merci
---Il ne faut que quelques années à une femme pour apprendre à parler,
et toute une vie pour apprendre à la fermer !! ----
Coke
Tatoueur pro
 

Précisions

Messagede Grenouille » Lun 8 Avr 2013 11:17

Dans l'attente du compte-rendu public qui sera diffusé dans les prochaines heures, je me permets d'apporter quelques précisions en réponse à certaines préoccupations relevées via les courriers et messages postés sur différents forums et réseaux sociaux :

:arrow: L'arrêté du 6 mars 2013 a été publié sur la base d'aucune étude scientifique sérieuse, et sans aucune concertation avec les professionnels (tatoueurs, fabricants ou fournisseurs). S'il fait référence à des textes européens, il y ajoute des textes franco-français visant les produits cosmétiques, et implique des restrictions bien plus imposantes qu'en Europe, toujours sur aucun fondement scientifique.
Les références européennes sont quant à elles parfaitement admises : Ce sont des références françaises qui sont sources d'interprétation divergentes, s'agissant de produits qui s'appliquent notamment près des yeux ou des muqueuses (car c'est bien sur ces points que la problématique a été posée).
La crainte pour les tatoueurs et les fournisseurs n'était pas de sacrifier leurs stock, mais bel et bien de ne plus pouvoir réaliser de tatouages en couleur !

:arrow: Si les substances listées par cet arrêté présentent certains risques, c'est aussi le plus souvent à certaines concentrations : La plupart de celles qui peuvent se trouver dans une encre - comme dans bien des aliments ou des médicaments ! - le sont à des taux infimes...

:arrow: Les professionnels sont dans leur ensemble, et notamment via le SNAT, d'accord pour que la composition des encres soit la plus transparente possible, dans le souci de la santé de leurs clients et dans le même temps pour un résultat optimum en termes de tenue et de rendu de leurs tatouages. Mais pour cela, il faut travailler en amont, en travail commun avec les tatoueurs, les fabricants et des médecins et experts connaissant le sujet, en France ET en Europe, dans le but d'harmoniser les pratiques et les produits !

:arrow: On parle de produits comme étant cancérigènes, alors que jamais aucun cas de cancer n'a pu établir de lien de causalité avec un tatouage. Aucune étude n'a jamais prétendu que les encres étaient ou contenaient des composants carcinogènes sur un tatouage.

:arrow: Les réactions allergiques sont en définitive les plus fréquentes après un tatouage : Elles restent pourtant rarissimes, et les complications généralement bénignes... En revanche, il existe en France un système national de vigilance des encres de tatouage, que le SNAT ne demande qu'à valoriser avec les tatoueurs en lien avec l'ANSM (ex-AFSSAPS).
Au niveau européen, les produits de tatouage importées sont soumis aux tests du CTL (Chemical-Technological Laboratory, laboratoire allemand certifié et accrédité par Bruxelles notamment pour les produits de tatouage)... Si un vrai cadre reste à poser autour des encres de tatouage, il existe déjà des procédures qui nécessitent surtout d'être formalisées et harmonisées, d'autant que les complications effectives suite à un tatouage sont rares lorsqu'il a été réalisé dans un cadre professionnel.

:arrow: Les tatoueurs ne demandent qu'à travailler avec des encres saines ET efficaces : Imposer des produits exempts de certains pigments, sous prétexte qu'ils seraient dangereux alors que leur dangerosité n'est pas avérée, et alors que leur rendu et leur tenue ne répondent plus aux évolutions techniques actuelles, est une aberration pour l'art du tatouage.
Si certaines substances et pigments sont réellement dangereux, ils doivent bien évidemment être interdits du marché français mais également européen !

:arrow: Dans le même ordre idée, il faut souligner que le vrai danger se situe dans les pratiques clandestines : Tatoueurs non déclarés = non formés = encres illicites et non contrôlables.
On ne doit pas se tromper de cible !

:arrow: En France, à ce jour, il n'y a pas de fabricant pour les encres destinées au tatouage artistique : Toutes les encres sont importées, ce qui ne rend la tâche des fournisseurs très complexe. Et ils sont pourtant très pointus et soucieux de ne vendre non seulement que des produits conformes, mais également à des non-professionnels (pour les fournisseurs adhérents du SNAT, dont une charte spécifique est en cours de rédaction pour signer cet engagement).
Les distributeurs français ont fait le choix de répondre à l'interprétation la plus restrictive (et pourtant erronée, comme l'a confirmé la DGS) de l'arrêté en retirant de la vente toutes les encres qui pouvaient contenir une seule des substances listées, alors que dès que l'arrêté sera clarifié, les pigments mis en cause seront considérablement réduits : Seuls les produits pouvant concrètement et théoriquement présenter un danger pour la santé seront retirés du marché et des placards des tatoueurs.

:arrow: Des données précises pourront être communiqués à tous, tatoueurs et tatoués, dès que la DGS aura "rendu sa copie", avec notamment un courrier officiel DGS/ANSM clarifiant la portée de l'arrêté du 6 mars, ainsi qu'une modification de cet arrêté visant à supprimer toute interprétation divergente de ce texte !
Ce n'est qu'à ce moment qu'on pourra tenter d'informer sur les marques et pigments conformes : Dans l'attente de précisions des autorités, nous ne sommes pas en mesure de le faire !

:arrow: Dans la foulée, et à la demande du SNAT, les autorités publiques (DGS/ANSM) vont pouvoir travailler à la fois avec les tatoueurs et les fournisseurs, mais aussi et surtout avec des experts médicaux étudiant le sujet depuis des années (les médecins membres du SNAT, qui répondent à toutes les interrogations médicales des tatoueurs adhérents !).
Les maîtres mots de la rencontre SNAT/DGS du 5 avril étaient bel et bien : Santé publique et sécurité sanitaire !

Le SNAT ne souhaite qu'une chose : Que l'art du tatouage puisse perdurer dans le respect de la santé de tous !
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Jeu 11 Avr 2013 12:53

Compte-rendu DGS-SNAT (Ministère de la santé) du 5 avril 2013

---
Rencontre SNAT/DGS du 5 avril 2013
Ministère de la santé, 75007 Paris

Contexte :
La dernière rencontre du SNAT/DGS du 27 avril 2010 a abouti à un accord validant la formation spécifique des tatoueurs étrangers sur l'ensemble des manifestations françaises dédiées au tatouage. Plus de deux ans après, et malgré les relances répétées du SNAT vers la DGS, cet accord n'a pas été formalisé par la modification effective de l'article 10bis de l'arrêté du 12 décembre 2008.
Consulté par la DGS, par courrier électronique du 26/02/2013, sur un projet d'article visant à mettre en cohérence les dispositions législatives françaises relatives aux produits cosmétiques avec celles de la réglementation européenne, le SNAT profite de ses commentaires pour solliciter un nouveau rendez-vous au Ministère : Deux dates sont proposées en retour le 22/03/2013.
Le 13 mars 2013, le Journal Officiel publie un arrêté, daté du 6 mars 2013, « fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage ». A quelques jours du Mondial du Tatouage (du 22 au 24 mars 2013), événement-phare de l'année pour le tatouage français, co-organisé par Tin-tin, président du SNAT, l'analyse et la diffusion de ce texte sont relayées à l'ensemble de la profession le 28/03/2013. Relais également assuré par les fournisseurs ITC et Lucky 7 auprès de leurs clients.
Dans le même temps, la rencontre au Ministère de la santé est fixée au 05/04/2013 à 10h, dans les bureaux de la DGS.

Présents :
5 représentants de la DGS
Tin-tin, tatoueur et président du SNAT
Grenouille, secrétaire du SNAT
Fredoc, médecin urgentiste et addictologue, membre du SNAT
Olivier, formateur CorpsTech (organisme habilité Hygiène et salubrité)
Vincent, fournisseur de matériel professionnel et de produits de tatouage



Après un tour de table présentant chaque interlocuteur, Tin-tin remercie les représentants de la DGS pour leur accueil et dresse un rapide historique des échanges précédents (2003-2010).
DGS et SNAT insistent sur le souci commun de la rencontre, qui est la santé publique et la sécurité sanitaire des personnes se faisant tatouer ainsi que des professionnels mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée.


1° TATOUEURS NON RÉSIDENTS ET CONVENTIONS FRANÇAISES

La formation Hygiène et salubrité des tatoueurs français, sur un format de 21 heures, est un élément acquis et parfaitement assimilé par l'ensemble des professionnels exerçant habituellement en France. Elle a permis de standardiser les connaissances et les pratiques dans les studios, et représente aujourd'hui un critère de sécurité pour les clients.

La difficulté persiste pour les tatoueurs non résidents, artistes étrangers venus du monde entier travailler sur un délai de 2 ou 3 jours dans le cadre d'une convention de tatouage, et soumis à une formation Hygiène spécifique de 7 heures, préalablement à l'événement : En l'état actuel de l'article 10bis de l'arrêté du 12 décembre 2008, cette formation n'est valable qu'au titre de l’événement pour lequel elle est organisée, obligeant ces tatoueurs à se soumettre à cette formation parfois plusieurs fois dans l'année, et mettant les organisateurs de ces manifestations dans une situation problématique.
Tin-tin et Olivier rappellent que les tatoueurs étrangers présents sur les conventions sont avant tout des professionnels expérimentés, majoritairement déjà formés et sensibilisés aux questions d'hygiène dans leur pays d'origine. Les soumettre à une formation obligatoire sur un format inadapté (7 heures) et pour chaque nouvel événement provoque la plus grande incompréhension et met en jeu l'avenir des conventions françaises : Devenues franco-françaises, pour un art basé par définition sur l'échange et l'universalité, ces événements ne pourront pas perdurer.
En outre, actuellement le contenu de la formation spécifique n'est pas défini, et le SNAT propose d'établir un module théorique et pratique adapté, à l'image de celui défini par l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2008. Il présente rapidement un modèle esquissé en 4 parties, qui pourra être communiqué ultérieurement à la DGS.

Le SNAT souligne que l'intérêt commun vise à se concentrer sur le respect des règles d'asepsie et la gestion des DASRI sur place dans l'obtention d'une sécurité maximale pour l'ensemble du public et des professionnels.
Il propose donc :
- Une validation définitive (ou à défaut, de longue durée, par ex. 10 ans) de la formation aménagée,
- Un format réduit à 2 heures, permettant une attention optimale de l'auditoire,
- Un programme spécifique, à définir.


Tin-tin ouvre une parenthèse sur l'adaptation des tatoueurs du monde entier aux règles d'hygiène, en citant l'exemple des tatoueurs polynésiens ayant adapté leurs techniques traditionnelles afin de les conformer aux normes modernes. Il rappelle que la profession est sensibilisée et formée naturellement aux principes d'asepsie depuis de nombreuses années.
Il déplore l'effet néfaste et pervers de communiqués alarmistes tels que celui du SNDV (Syndicat National des Dermatologues et Vénérologues), diffusé le 18/01/2013, titrant « Tatouages = Danger », sans faire le distinguo entre les pratiques normalisés et sécurisés des tatoueurs professionnels et les opérations clandestines et non contrôlables des personnes non déclarées, œuvrant souvent à domicile (pratique interdite par la loi). Il rappelle au passage la récente intervention du Pr Bazex, dans la foulée du communiqué du SNDV et dans la lignée du précédent rapport de l'Académie de Médecine (décembre 2007), dans lequel, au-delà d'une démonstration arriérée et dépourvue de cohérence, un paragraphe particulièrement déconcertant, calomnieux et parfaitement injustifié dans un tel rapport, expose les liens entre tatouage, piercing et "perception négative des conditions de vie, mauvaise intégration sociale, souci d’amélioration de l’image de soi, précocité des rapport sexuels avec grand nombre de partenaires, homosexualité, usage de drogues et consommation d’alcool, activités illicites et appartenance à un gang, mauvaises habitudes alimentaires".
Le SNAT fait remarquer paradoxalement que les personnes tatouées étant généralement soucieuses de l'état de leur épiderme, elles sont particulièrement précautionneuses en veillant notamment à ne pas (ou peu) s'exposer au soleil ou aux UV, et en protégeant de manière optimale leur peau tatouée avec des produits solaires à IP élevé. Des habitudes qui réduisent donc chez ces personnes le risque de cancer cutané !

La DGS confirme la modification effective, dans les délais les plus brefs, de l'article 10bis de l'arrêté du 12 décembre 2008, concernant la formation des tatoueurs non résidents sur les conventions de tatouage françaises, avec notamment :
- l'adaptation du format à 2 heures (au lieu de 7 actuellement),
- la définition d'un contenu spécifique, par l'intermédiaire d'un groupe de travail constitué conjointement par le SNAT et la DGS,
- la validation définitive de la formation pour l'ensemble des événements français.


La DGS informe de son intention de se pencher activement sur le dossier tatouage afin de pouvoir répondre aux questions et préoccupations des professionnels par le biais du SNAT, et de se tourner vers les ARS pour une application uniforme de la réglementation sur le terrain.
Le SNAT accueille avec soulagement une résolution très attendue depuis les derniers échanges avec la DGS en 2010.

Tin-tin rappelle la participation du SNAT à la formation des inspecteurs de santé publique à l'EHESP de Rennes depuis 2011 : Une collaboration qui a largement contribué à des contrôles sereins de part et d'autre dans les studios. Il souligne également le fléau du tatouage clandestin et à domicile, incontrôlable et représentant un réel danger sanitaire, mettant en péril les efforts des professionnels déclarés et contrôlés. Le SNAT tente d'informer au mieux le public sur ce problème, avec entre autres la publication du site Internet http://www.tatouageadomicile.fr.
Le SNAT souligne les problèmes constatés sur des tatouages réalisés dans des conditions son encadrées, entraînant un amalgame entre les professionnels et les non-professionnels auprès du public, ce que ne relèvent ni le communiqué du SNDV, ni le rapport de l'Académie de médecine.
Il mentionne que l'origine du matériel des tatoueurs clandestins est elle aussi incontrôlable : Les fournisseurs membres du SNAT s'assurent quant à eux de vendre exclusivement à des professionnels. Des fournisseurs moins scrupuleux, ou disponibles via Internet, proposent du matériel et des produits non conformes, de qualité médiocre à bas prix, n'hésitant pas à recourir à des contrefaçons de marques réputées.
Le SNAT précise que la fabrication de produits de tatouage est inexistante en France (seuls des produits orientés vers le maquillage permanent sont actuellement fabriqués sur le territoire français) : Les encres de tatouage sont donc toutes importées en France, en provenance en grande partie des Etats-Unis.


2° ARRÊTÉ DU 6 MARS 2013

La discussion transite naturellement vers l'arrêté publié au Journal Officiel du 13 mars 2013, renvoyant à plusieurs références très complexes et suscitant déjà des interprétations divergentes selon les administrations locales de contrôle.
Le SNAT explique ainsi la traduction, erronée selon lui, du 4° de l'article 1er de cet arrêté, excluant les « substances listées aux colonnes 2 à 4 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques » : Certaines DDPP excluent de fait et par défaut l'ensemble de ces substances, réduisant ainsi d'environ 90% la gamme actuelle des produits disponibles sur le marché français à destination des tatoueurs.
Or, si la colonne 4 vise les produits « destinés à n'entrer qu'en bref contact avec la peau », et en excluent évidemment les produits de tatouage, le champ d'application des colonnes 2 et 3 est bien différent. Il vise les produits « destinés à être appliqués à proximité des yeux » et ceux « en contact avec les muqueuses » : Des situations qui ne concernent pas les encres destinées au tatouage artistique.
En laissant le doute subsister sur l'application stricte de cet arrêté, et le retrait potentiel de 90% des couleurs utilisées par les tatoueurs français, les pouvoirs publics :
- privent purement et simplement une profession, pourtant encadrée et respectueuse des règles d'hygiène, de sa matière première ;
- mettent dans une position critique les clients ayant un projet en cours d'exécution (dos, manchette, etc.) ;
- encouragent de fait le recours aux encres illicites cachées ;
- provoquent le risque du retour à la clandestinité.

Pour autant, dès la prise de connaissance de l'arrêté du 6 mars, les fournisseurs principaux du marché français, membres du SNAT, ont spontanément suspendu l'ensemble de leurs produits potentiellement visés par les colonnes 2 et 3 par principe de précaution.
Les tatouages artistiques ne sont jamais réalisés près des yeux ou sur les muqueuses. Les tatoueurs ne réalisent pas de maquillage permanent : Il s'agit d'une activité bien distincte, exercée principalement par des esthéticiennes, et dont les tatoueurs ne peuvent subir l'amalgame.

En outre, depuis la liste de 2001, les avancées technologiques sur les produits ont fait évoluer certains pigments, depuis purifiés et excluant les composants problématiques. Le SNAT cite les tests du CTL (Chemical-Technological Laboratory, laboratoire allemand certifié et accrédité par Bruxelles notamment pour les produits de tatouage) en ce sens, qui valident certains des pigments pourtant incriminés par la liste de 2001. A la demande de la DGS, les fournisseurs pourront communiquer les informations et documents utiles en vue d'adapter cette liste.

La DGS confirme que le texte doit être clarifié et engage la DGS dans différentes mesures visant à répondre à toutes ces problématiques en cohérence avec les exigences de sécurité sanitaire des produits de tatouage :
- consultation DGS/ANSM dans les plus brefs délais afin de confirmer l'interprétation du 4° de l'article 1er de ce texte par un courrier officiel validé,
- modification l'arrêté du 6 mars afin d'écarter toute interprétation divergente.


En forme de clin d’œil, la DGS assure qu'il sera inutile de venir manifester devant le Ministère de la santé : L'annonce de ces mesures concrètes permet effectivement au SNAT de rassurer les professionnels et le public tatoué sur les conséquences de l'arrêté du 6 mars 2013.
Le SNAT communique à la DGS le contact du Dr Nicolas Kluger, dermatologue membre du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'ANSM, auteur à ce jour d'une cinquantaine d'articles scientifiques sur les problèmes de santé liés au tatouage, et intervenant régulier sur le sujet lors de congrès médicaux en France et en Europe.
Le Dr Kluger travaille actuellement avec le Ministère de la santé en Finlande sur le sujet et doit intervenir auprès du BfR (Institut fédéral pour l'évaluation des risques) en Allemagne en juin 2013 afin de discuter des risques toxicologiques des encres de tatouage.


3° AUTRES QUESTIONS

Cette reprise du travail avec la DGS, après plusieurs mois d'interruption, est vivement appréciée par les représentants du SNAT : Les deux sujets les plus urgents et problématiques ont été traités de manière constructive et concrète au travers d'un échange d'une heure et demie.
Le SNAT exprime le souhait de pouvoir adresser à la DGS toute question ou problématique se présentant sur le terrain (studios, conventions, formations...) afin de recevoir des réponses ou des orientations par e-mail, ou si nécessaire dans le cadre d'un groupe de travail, dans des délais raisonnables, et les relayer à l'ensemble des professionnels et/ou du public.
Cette requête vise à assurer la bonne application des règles et procédures afin d'assurer la sécurité sanitaire des personnes tatouées en cohérence avec les contraintes professionnelles des tatoueurs.

Tin-tin mentionne le relais médiatique mis à disposition du SNAT par le biais des trois titres presse spécialisés en France. Il précise que notre syndicat, comptant désormais près de 1000 professionnels, constitue une référence en Europe : Cette évocation souligne la nécessité d'une harmonisation européenne des règles sanitaires, que ce soit en termes de formation ou de fabrication et distribution des produits de tatouage. Un principe évident pour une profession et une culture fondamentalement construites sur l'échange professionnel et les voyages.

Bien que le Ministère de la santé ne soit pas compétent sur cette question, les représentants de la DGS se montrent sensibles aux explications de Tin-tin sur la revendication des tatoueurs à un statut d'artiste, fondement du SNAT. Il évoque des écoles artistiques de dimension mondiale, une portée que le tatouage est le seul art à pouvoir prôner... Une remarque qui soulève le cas des « guests » étrangers, une situation non spécifiquement prévue par la réglementation française : Sa formation et ses encres posent là encore des difficultés d'application sur le terrain, et constituent potentiellement des questions à analyser.
Il fait enfin mention du long travail juridique entamé en 2003 en vue de faire reconnaître le tatouage artistique en tant que tel, aujourd'hui en cours vers le Conseil d’État, ultime étape de ce processus.

Fredoc insiste sur le fait que les tatoueurs sont très sensibles aux questions médicales et sanitaires : Dès qu'ils ont un doute sur une situation particulière, une contre-indication ou autre, ils sollicitent un des médecins du SNAT sur un forum professionnel en ligne, exclusivement dédiés aux membres pros du syndicat.


Les représentants du SNAT remercient vivement Mme Choma et les membres de la DGS présents pour leur accueil et leur sollicitude. Le contact établi, des nouvelles pourront être données de part et d'autre dans les jours suivants cette rencontre.


Compte-rendu établi le 06/04/2013.
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Sam 4 Mai 2013 08:37

Des nouvelles très brèves car je serai sur la route aujourd'hui, et peu disponible jusqu'en milieu de semaine.

Pour info, nous avons eu une réponse officielle de la DGS (Direction Générale de la Santé) suite à notre rencontre du 5 avril et à la consultation de l'ANSM (ex-AFSSAPS) : Les nouvelles sont mitigées mais soyez certains que le groupe de travail du SNAT planche sans relâche, et pour l'heure il n'est toujours pas question de ranger nos couleurs !

Je vous en dis plus très bientôt, vous remercie tous infiniment pour vos messages de soutien et votre patience mise à rude épreuve ces dernières semaines. 8-)
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Dim 12 Mai 2013 14:03

La suite...

Presque un mois après notre rencontre au Ministère de la santé, notre interlocutrice ministérielle a enfin pu nous adresser la réponse du Directeur Général de la Santé.
Pour mémoire, il s'agissait d'avoir des précisions sur l'interprétation du point 4° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances ne pouvant entrer dans la composition des produits de tatouage.
Les représentants rencontrés au Ministère avaient été particulièrement attentifs aux arguments développés par le SNAT le 5 avril dernier, et ont sans aucun doute fait leur possible pour les défendre auprès du DGS.
Comme convenu, ce n'est qu'après consultation de l'ANSM (ex-AFSSAPS) que le DGS a pu nous apporter sa réponse officielle il y a quelques jours.

Le DGS ayant fait le choix de s'en remettre au Directeur Général de l'ANSM, puisque c'est lui-même qui a proposé l'arrêté du 6 mars 2013, c'est avec déception que nous avons découvert une réponse allant à l'encontre des déclarations d'intention émises par ses services le 5 avril 2013. :S
Pour compliquer la situation (comme si cela ne l'était pas déjà assez !), il subsiste toujours des nuances d'interprétation au sein même du groupe de travail du SNAT, nous mettant dans l'impossibilité de définir une liste précise d'encres ou de pigments interdits OU autorisés.
Notre seule certitude à ce jour est que la distribution et l'usage de nos encres risque d'être problématiques dans les semaines à venir, et va dépendre, sur le terrain (studios et conventions) de deux facteurs :

:arrow: Premier facteur, la réaction à venir du DGS à notre dernière lettre du 3 mai 2013, dépliant point par point les défauts de l'arrêté du 6 mars 2013 (constat d'innocuité des produits, obsolescence des données source (2001 !), risque accentué de circulation de produits non conformes et de tatouage clandestin, contradiction avec plusieurs substances autorisées par ailleurs en Europe, impossibilité de défendre le marché français auprès des fabricants étrangers,...) et demandant une nouvelle décision officielle visant à :
Accorder un délai d'application pour l'arrêté du 6 mars 2013 : 6 mois pour les fournisseurs de produits, et 1 an pour les tatoueurs.
Une période qui permettrait d'avoir d'éventuels avis d'experts complémentaires et données sur la toxicité des pigments, suites aux rencontres scientifiques programmées en Europe dans les semaines à venir (juin 2013 en Allemagne avec le BFR, et novembre 2013 au Danemark pour un Congrès Européen sur le tatouage et les pigments), auxquelles participe le Dr Nicolas Kluger, dermatologue membre du SNAT.
Obtenir une harmonisation des règles européennes, non seulement pour les produits de tatouage, mais aussi pour la formation sanitaire des professionnels.
Entamer une réflexion, en lien étroit avec nos représentants et sur la base de données objectives, sur une partie des substances présumées interdites, sur lesquelles le DGS nous demande de prouver l'innocuité...
Maintenir le dialogue entre DGS, ANSM, SNAT et professionnels de santé français et européens travaillant sur le sujet des produits de tatouage.

:arrow: Second facteur, l'interprétation et l'application de la réglementation actuelle par les administrations locales de contrôle chez les fournisseurs français, et éventuellement dans les studios et sur les conventions.
On sait par expérience que l'application des règles sanitaires est plus ou moins stricte, et suit même parfois des différences d'interprétation selon les régions ou les localités, en fonction des politiques menées sur le terrain et des fonctionnaires en charge des contrôles.

Concrètement, nous fondons désormais nos espoirs sur le bon sens des décideurs, mais n'en avons jamais été aussi peu assurés.
N'étant malheureusement pas en mesure, comme dit plus haut, de communiquer une liste - positive ou négative - de produits ou de couleurs interdites ou autorisées, et restant dans l'attente d'une nouvelle réponse officielle de la DGS, le meilleur conseil que le SNAT puisse vous donner à cette heure est de vous en remettre aux fournisseurs professionnels membres du SNAT, pendant que nous continuons de faire notre possible pour sauver les couleurs en France, tout en œuvrant pour protéger les personnes tatouées contre les risques, réels, auxquels exposerait la DGS en l'absence de décision rationnelle et conciliatrice.

Notre groupe de travail continuant ses recherches et analysant toutes les perspectives possibles, on a par exemple constaté que plusieurs rouges à lèvres (ou lipsticks) contenaient des substances interdites par la loi française, ces mêmes substances étant autorisées au niveau européen... Les produits de tatouage ne seraient donc pas les seuls à se trouver en position absurde (et illégale !) sur le marché français.
Cela dit, on sait que mette en évidence un système aberrant suffit rarement à faire plier les pouvoirs publics... De plus, le lobby des professionnels du tatouage est loin d'être aussi puissant que celui des professionnels de la cosmétique... D'où l'importance de chaque soutien individuel au SNAT !

Bureau, médecins, fournisseurs... On continue à travailler sans relâche pour tous les tatoueurs, et ça commence à se savoir dans le reste de l'Europe, où plusieurs de nos voisins expriment le souhait de suivre les actions du SNAT pour mettre en place leurs propres initiatives dans leurs pays en prenant modèle sur notre syndicat, et afin de pouvoir nous faire entendre d'une seule voix le jour où nous devrons nous défendre à Bruxelles...
Nombre d'infos à surveiller donc !

(Documents complémentaires à consulter sur notre forum pro : la lettre DGS du 30/04/2013 + notre du 03/05/2013)
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede corporeltattoo » Dim 12 Mai 2013 16:36

Ok mci pour l'info. biensur je vais suivre cela!!!
corporeltattoo
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede kulture tattoo » Dim 12 Mai 2013 19:24

merci pour les infos...
kulture tattoo
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Sam 1 Juin 2013 08:21

Le délai demandé par le SNAT vient d'être publié au Journal Officiel de ce jour !
Il va permettre aux tatoueurs, médecins et fournisseurs du SNAT de rassembler de nouvelles données européennes afin d'analyser, d'ici le 1er janvier 2014, certaines substances interdites par l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), pourtant autorisées au niveau européen.
:arrow: Arrêté du 24 mai 2013

L'obtention de ce délai signifie que les arguments avancés par le SNAT sont parfaitement valides : Dans l'impossibilité "évidente" de revenir en arrière sur l'arrêté du 6 mars 2013, la DGS (Ministère de la santé), en accord avec l'ANSM, a accepté d'accorder un délai aux professionnels français et d'examiner les données européennes que nous pourrons acquérir.

Ces données trouveront à la fois leur source dans différents documents européens, comme ceux du CTL (Chemical-Technological Laboratory, laboratoire allemand certifié et accrédité par Bruxelles notamment pour les produits de tatouage), et lors de deux réunions d'experts médicaux et scientifiques programmées en Allemagne en juin 2013 avec le BFR (Institut Fédéral pour l'évaluation des risques), et en novembre 2013 avec le très attendu European Congress on Tattoo and Pigment Research.

:!: Dans cette attente, les tatoueurs français peuvent continuer à utiliser leurs produits de tatouage actuels, dans la mesure où ils respectent les règles d'étiquetage définies par l'article R.513-10-5 du Code de la santé publique.
Dans cette optique, nous recommandons à nos membres de se fier au suivi et à la traçabilité garantis par les fournisseurs membres du SNAT (prochainement signataires d'une Charte spécifique !).
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Jeu 26 Sep 2013 13:32

Je vous invite à prendre le temps de lire la nouvelle (longue !) lettre que Tin-tin vient d'adresser aux Directeurs de la DGS et de l'ANSM, afin de demander une nouvelle modification de l'Arrêté du 6 mars 2013 qui, s'il reste inchangé d'ici la fin de l'année, entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et interdira de fait de nombreuses encres de couleur sur le territoire français.

[ :!: Les adhérents pros peuvent échanger sur le sujet sur l'espace pro]

Cette missive, est l'aboutissement d'un travail commun entre Maître Mercier, avocat, et les membres du groupe de travail du SNAT sur le sujet (Tin-tin, président du SNAT, Grenouille, secrétaire du SNAT, Dr Nicolas Kluger, dermatologue, Fredoc, médecin urgentiste et addictologue, Pascal (ITC), fournisseur de matériel et produits de tatouage ITC, Vincent (Lucky 7), fournisseur de matériel et produits de tatouage, Olivier (CorpsTech), formateur organisme habilité hygiène et salubrité).

Nous ne pouvons à cette heure prédire la réaction de l'ANSM et de la DGS à nos nouveaux arguments, mais leur réponse entraînera :
- Soit un arrêt de cette interdiction avec une nouvelle concertation avec la DGS et l'ANSM afin de travailler ensemble sur l'avenir réglementaire des produits de tatouage en France et en Europe,
- Soit un recours juridique auprès des tribunaux compétents dénonçant les défauts et conséquences de cet arrêté maintenu en l'état.

La prochaine étape, outre cette réponse en attente, est la participation du SNAT au 1er Congrès Européen sur la recherche en tatouage et en produits de tatouage (ECTP : European Congress on Tattoo and Pigment Research), programmé les 13 et 14 novembre 2013 à Copenhague.

Merci à tous, tatoueurs membres du SNAT en premier, de prendre le temps de lire cette longue lettre, qui apportera sans doute plusieurs réponses à vos questions de ces derniers mois. 8-)
---
A lire :
:arrow: SOIT en PDF à télécharger
:arrow: SOIT en texte ci-dessous.

---
:!: N.B. : "L'étude de terrain" et le "modèle de consentement écrit" sont en cours de finalisation : Les membres pros du SNAT seront prochainement informés de l'ensemble de ces travaux !

Paris, le 17 septembre 2013


Monsieur le Directeur Général de la Santé,


Nous revenons vers vous, tout en adressant une copie de cette lettre au Pr Dominique MARANINCHI, Directeur de l'ANSM, afin de :
- Reprendre notre réflexion sur les produits de tatouage et donner suite à notre dernière lettre du 3 mai 2013, à laquelle vous avez répondu favorablement en accordant un délai pour l'entrée en vigueur du point 4° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits de tatouage,
- Solliciter une nouvelle rencontre à la DGS avec notre groupe de travail et des représentants de l'ANSM dans les prochaines semaines.

Ce texte se fondant sur une décision de l'ANSM, il nous apparaît primordial désormais de pouvoir rencontrer des référents ANSM sur les produits de tatouage pour développer les points qui seront abordés ci-dessous.

Il aurait été souhaitable que cette rencontre ait pu se concrétiser en amont de la décision ayant abouti à la publication de l'arrêté du 6 mars 2013, comme nous pouvions le concevoir lorsque l'AFSSAPS a pour la dernière fois sollicité le SNAT, en mars 2010.
En effet, le Dr François BRUNEAUX et Mme Christine CASSAN, qui s'étaient déplacés dans les locaux de TIN-TIN TATOUAGES, avaient alors manifesté une réelle volonté de travailler en lien étroit avec les tatoueurs afin d'élaborer une réglementation adaptée, et avaient admis avoir tout à apprendre sur le tatouage, l'utilisation des produits et le fonctionnement global du marché.
A l'occasion d'une rencontre formelle dans les locaux de l'AFSSAPS le 4 juin 2010, nous avions déjà insisté sur la nécessité d'une concertation européenne. A la suite de cette rencontre, malgré nos multiples relances, nous n'avons malheureusement eu aucune nouvelle de l'AFSSAPS ou de l'ANSM sur le suivi de ce travail.
Nous restons cependant toujours prêts à œuvrer en concertation avec tous les acteurs du tatouage : Autorités sanitaires, tatoueurs, fabricants, experts scientifiques, distributeurs.

Le délai sus-cité portant sur l’entrée en vigueur du point 4° au 1er janvier 2014, nous souhaitons d'une part exposer la situation qui adviendra très vraisemblablement en l'absence de toute nouvelle modification de ce texte, et d'autre part apporter de nouveaux éléments en faveur d'une révision de ce point avant le 31 décembre 2013, et ce toujours dans un souci de réduction des risques, à la fois pour le public et les professionnels.

Le maintien de l'exclusion des substances visées par le point 4° (renvoyant donc aux colonnes 2 à 4 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques) va à l'encontre de la mise en conformité européenne des pigments vis-à-vis du Règlement CE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétique, dont la mise en œuvre se traduit par la notification au CNPP (Cosmetic Products Notification Portal) – obligatoire depuis le 11 juillet 2013 pour l'ensemble des produits cosmétiques –, et du CTL (Chemical-Technological Laboratory), laboratoire allemand certifié et accrédité par Bruxelles notamment pour les encres de tatouage.
En d'autres termes, en l'absence de décision réglementaire appropriée, au 1er janvier 2014, la pratique du tatouage en France deviendra concrètement très problématique puisqu’approximativement 9 encres de couleur sur 10 utilisées et référencées légalement en Europe seront interdites – car contenant une ou plusieurs des substances interdites par le point 4° – sur le territoire français.

Privés de l'essentiel de leur matière première, les tatoueurs français vont ainsi être confrontés à un dilemme critique :
- Soit bannir la majeure partie de leurs couleurs de leurs étagères et effectuer exclusivement des travaux en noir, blanc, gris, vert ou bleu (palette très limitée pour ces deux dernières couleurs) ;
- Soit continuer à utiliser leurs couleurs habituelles, autorisées sur l'ensemble du territoire européen à l’exception de la France, et se trouver par conséquent en situation d’illégalité.
Dans le premier cas, ceux qui ont la possibilité de se déplacer hors de nos frontières pourront réaliser occasionnellement des travaux en couleur dans n'importe quel pays de l’Union européenne. Dans la continuité de cet usage de la profession basé sur l'échange professionnel, les enseignes françaises se trouveront elles, dans l'impossibilité légale d'accueillir la majeure partie des artistes étrangers.

Les personnes tatouées sur le territoire français, qui représentent le nombre non négligeable d’une personne sur dix en France en 2010 (*), se trouveront quant à elles face à l’alternative suivante :
1° Cesser de faire réaliser les tatouages multicolores que la plupart d'entre elles portent pourtant depuis des années sans qu'aucune complication ou problème cutané ne soit apparu ;
2° Continuer à se faire tatouer leurs couleurs favorites de manière clandestine, soit par un professionnel exerçant alors dans l’illégalité au regard de l'arrêté, soit par un tatoueur non déclaré et non formé, ce qui est particulièrement alarmant.
Au vu du fléau du tatouage clandestin et à domicile que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années, la seconde alternative engendrera immanquablement une augmentation des complications cutanées et sans aucun doute des problèmes d'infection, et ce sans qu’aucune traçabilité, contrôle ou recours ne soit rendu concrètement possible hors plainte particulièrement étayée auprès du Procureur de la République.
Régulièrement destinataires de témoignages de personnes victimes de tatoueurs non déclarés, nous savons qu'une telle démarche est trop rare, même avec l'appui d'un certificat médical. D'où la rareté des interventions des ARS en ce sens.

Nous nous projetons donc au 1er janvier 2014 avec la plus grande inquiétude.

Le SNAT, qui compte aujourd'hui plus de 1000 membres, a depuis sa création en 2003, tout mis en œuvre pour que la pratique du tatouage s'exerce en France dans les meilleures conditions sanitaires.
Nous avons toujours fait preuve de la plus grande réactivité pour contribuer à l'application des lois et règlements en faisant un large relais de ces informations non seulement auprès de nos adhérents mais également du public, par le biais de nos supports en ligne mais aussi de la presse spécialisée et de tous les médias nous ouvrant une tribune.
L'ensemble des tatoueurs et des personnes tatouées sur le territoire français refuse la fatalité décrite plus haut et a les yeux rivés sur le SNAT depuis que la DGS a enfin accepté de nous rencontrer de nouveau pour travailler ensemble sur l'avenir de la pratique. Nous avons donc tâché de travailler et réfléchir sur la problématique de ces substances interdites, et espérons que nos travaux sauront vous convaincre de reconsidérer votre décision avant le 31 décembre 2013.
Dans le cas contraire, notre syndicat en ressentira sans aucun doute les premières répercussions par une désolidarisation d'une partie de nos membres qui refusera de maintenir son engagement à notre Charte (impliquant notamment le respect de toutes les lois et règlements en vigueur).
Le pouvoir des réseaux sociaux aidant, nous pouvons imaginer la facilité avec laquelle les plus imaginatifs des tatoueurs pourront relayer leur contestation, avec ou sans le concours du SNAT : Manifestations publiques, usages détournés et médiatisés d'encres interdites, etc.

Enfin, de telles restrictions entraînant une véritable complexité de l’exercice professionnel sans que ne soient démontrés de solides fondements scientifiques aura également des conséquences financières sur les structures existantes et ainsi des répercussions sociales évidentes, ce qui dans le contexte économique actuel ne saurait être minimisé.
La situation si elle reste en l’état actuel ne peut nous empêcher de concevoir de tels scénarios.

Pour autant, nous ne nous contentons évidemment pas de nous en désoler, et comptons sur les nouveaux éléments suivants, constatés ou à mettre en œuvre dans les prochaines semaines, pour souligner l'opportunité de suspendre les modalités actuelles du point 4°, qui outre le fait de viser des pigments anodins, occultent certainement d'autres substances plus nocives.
C'est en ce sens que le SNAT et l'ensemble de la profession, en France mais également dans tous les États membres de l’Union Européenne, sont désireux d'avancer. Seul un travail fourni et complet associant professionnels, experts et autorités publiques, pourra y contribuer : Une interdiction fondée sur des données floues ou inexistantes ne peut qu'entraver tout effort de transparence et de traçabilité.

La France, au lieu de se maintenir dans une telle position, devrait au contraire se prévaloir d’être un modèle de référence en matière de prévention concrète et ce à long terme.


1°) Abrogation de la Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976

Cette Directive, citée en référence par l'arrêté du 6 mars 2013 (ainsi que par l'arrêté du 6 février 2001 visé plus haut), a été intégralement abrogée par le Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, entré en application dans sa totalité le 11 juillet 2013.
C'est d'ailleurs pour mettre en cohérence les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux produits de cosmétiques avec celles de ce Règlement que vous nous avez consultés en février 2013, en nous adressant un projet d'article procédant également à une réécriture des dispositions applicables aux produits de tatouage. Bien que ce texte n'ait pas encore été publié à ce jour à notre connaissance, nous rappelons que nous avons alors, une fois de plus, insisté sur la nécessité d'une harmonisation européenne des normes.
Les objectifs du Règlement de 2009 consistent justement à supprimer les divergences de transposition nationale, éliminer les ambiguïtés juridiques et les incohérences, simplifier et harmoniser les procédures administratives, et renforcer les contrôles du marché.
L'arrêté du 6 mars 2013 doit donc en toute logique voir ses références rectifiées : Le point 4° peut l'être également dans un souci de cohésion réglementaire.


2°) Constat d'innocuité des pigments

Aucune méthodologie ou protocole certifié n'existe à ce jour pour tester l'innocuité des pigments de tatouage. Comme nous l'avons souligné précédemment, même en l'absence de données scientifiques sur l'innocuité de ces substances dans le cadre d'une utilisation dans les tatouages, nous disposons toutefois ipso facto d'un véritable recul sur celle-ci, ne serait-ce que par l'absence de constat objectif de pathologie sur un grand nombre de personnes tatouées depuis plusieurs années.
La littérature médicale est ainsi unanime sur le fait que l'association cancers de peau / tatouages est purement fortuite. Le Dr Nicolas KLUGER, dermatologue précédemment membre du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'ANSM, peut se prévaloir d'étudier de manière exhaustive la documentation scientifique sur le sujet depuis de nombreuses années et est en mesure de discuter scientifiquement ce point en détails. Dans cette optique, il a d'ailleurs réagi au communiqué alarmiste du SNDV (Syndicat National des Dermatologues et Vénérologues) publié en janvier dernier, précédant singulièrement l'arrêté du 6 mars 2013…
Ses commentaires sont détaillés dans les Annales de Dermatologie publiées en juillet 2013.
La surévaluation théorique du risque toxique ou « cancéreux » des tatouages ne doit pas nous faire oublier le risque allergique, qui nécessite d'être lui-même mieux connu : C'est sur cet aspect que la composition des produits de tatouage demande à être régulée, sur la base de données telles que celles recensées par l'ANSM par le biais de la déclaration d'effets indésirables, qui mérite d'être largement promue auprès des professionnels.


3°) Connaissance du tatouage et des produits de tatouage

Il apparaît primordial de rassembler des données objectives et scientifiques sur ces sujets, afin notamment d'établir des méthodes fiables permettant de définir la toxicité ou l'innocuité des substances appliquées par le biais d'un tatouage par effraction cutanée.
Des initiatives sont mises en œuvre actuellement dans cet objectif :
Le Dr Nicolas KLUGER réalise en ce moment-même une première étude de terrain en France, à destination de l'ensemble des tatoueurs membres du SNAT. Cette étude, visant à évaluer l'état de santé des tatoueurs (qui sont eux-mêmes tatoués à 99%), nous permettra de disposer de statistiques inédites sur les éventuelles réactions et complications suite à des tatouages par effraction cutanée.

Cette étude de terrain, à laquelle le SNAT participe, pourra être présentée lors du 1er Congrès Européen sur les tatouages (European Congress on Tattoo and Pigment Research) qui aura lieu les 13 et 14 novembre 2013 à COPENHAGUE (DANEMARK). Cet événement rassemblera, outre les représentants des professionnels du tatouage travaillant sur les questions réglementaires en Europe, fabricants, chimistes, physiciens, médecins, épidémiologistes, toxicologues, et bien d'autres experts. L'objectif de l'ECTP est d'établir une plateforme européenne de recherches et de connaissances sur les tatouages, nous permettant ainsi d'actualiser et de compléter les références telles que celles sur lesquelles sont basées les restrictions de l'arrêté du 6 mars 2013, et de prendre en compte les évolutions technologiques en termes de compositions et de fabrication.

Le SNAT a en outre pris l'initiative de mettre à disposition de l'ensemble de ses adhérents professionnels un modèle de consentement écrit permettant de renforcer l'information des clients et la prévention des risques.


En conclusion, dans l'attente de données futures fiables, et en l'absence actuelle de toxicité scientifiquement constatée des tatouages, le SNAT demande conjointement à l'ANSM et à la DGS de réexaminer le point 4° de l'arrêté du 6 mars 2013, notamment tel que nous l'avions sollicité initialement lors de notre entretien avec la DGS le 5 avril dernier.

En outre, j’attire votre attention sur le fait que cette réglementation, dans la mesure où elle concerne l’ensemble d’une catégorie de produits, est manifestement contraire aux dispositions des articles 28 et 30 du Traité CE qui énonce le principe d’interdiction des restrictions quantitatives à l’importation et des mesures d’effet équivalent.
A cet égard, je vous rappelle que par décision du 20 février 1979 (Aff. 120 -78,Rec.649), la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rappelé que tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre doit pouvoir l’être également dans les autres États membres.

Par ailleurs, pour être considéré comme proportionnée, la restriction, fut-elle invoquée pour des motifs de santé, doit se fonder sur des éléments objectifs, non discriminatoires et connus à l’avance. Cette mesure doit être nécessaire pour atteindre l’objectif de protection du consommateur et non simplement commandée par le seul principe de précaution.
Le risque d’atteinte à la santé publique doit être sérieux, fondé sur des éléments de preuve pertinents données techniques, apports scientifiques et statistiques (CJCE aff. 270-02 Commission / Italie - Rec. 2004).
Aucune interdiction générale ne peut raisonnablement être considérée comme proportionnée.
En tout état de cause, pour qu’une interdiction puisse être évoquée pour des raisons de santé publique, il faut que soit mise en place préalablement une procédure spéciale d’autorisation, aisément accessible permettant à des fabricants d’obtenir le droit de commercialiser leurs produits (CJCE aff. C344-90 Commission / France).
Or, sauf erreur de notre part, aucune procédure de cette nature n’est aujourd’hui inscrite dans le dispositif contesté.

Nous invoquons ici non seulement l'avenir de notre art et de notre profession mais également, et surtout, des raisons de santé publique pour les personnes tatouées dont le nombre ne cesse d’augmenter sur le territoire français et ce, toutes générations confondues.
Dans l’éventualité d’une entrée en vigueur des dispositions précitées non modifiées au 1er janvier 2014, un recours devant les juridictions nationales et communautaires sera confié à notre Conseil.
Nous tenions à vous en informer.

Souhaitant que notre demande trouve auprès de vous un écho favorable, nous vous assurons une nouvelle fois de notre parfaite disponibilité à travailler de concert avec vos services.

Vous remerciant vivement de l’attention que vous aurez portée à la présente, nous espérons qu’une réponse constructive nous sera apportée dans les meilleurs délais possibles, et nous nous tenons naturellement à votre entière disposition,


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général de la Santé, l'expression de ma haute considération,


TIN-TIN, président du SNAT
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede kyuchu » Jeu 26 Sep 2013 16:49

En espérant que leurs incohérences face a leurs propres lois aient raison de ce foutu arrêté! Lettre bien montée! Merci au snat reste plus qu'a attendre!
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede corporeltattoo » Jeu 26 Sep 2013 17:16

C'est reparti pour un tour, aller il faut y croire ;)
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede SmadOne » Jeu 26 Sep 2013 21:54

Un Grand COURAGE à tous ceux qui se mobilisent pour cette cause. Effectivement très importante pour la plupart des tatoueurs et pour la sauvegarde de leur matières première.

Et MERCI au SNAT pour la diffusion sur les réseaux sociaux de toutes ces informations.

(Ils penseront peut être aussi a retiré l'huile de palme de notre alimentation.)

Cordialement.
https://www.facebook.com/dams.smadone

"Le tag, c'est comme le rouge à lèvres pour une meuf, tu sors jamais sans et t'y penses souvent." Croyz
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Mikki Bold » Jeu 26 Sep 2013 23:38

Lu !
Merci...
En espérant qu'ils se bougent le cul, au moins maintenant on sait qu'on a un recours...
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Mikki Bold
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede yazu » Ven 27 Sep 2013 06:49

Mince je pensais que c'était réglé tout ça :shock:

Bon courage, et bravo pour votre action :ok:
Passionné de modifications corporelles, co-créateur du forum bodmodz.fr
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede kohlode orignals tattoos » Ven 27 Sep 2013 09:04

un seul mot , MERCI.
kohlode orignals tattoos
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Armadilo Bernard Le Tatou » Ven 27 Sep 2013 09:22

BRAVO & MERCI de vous bouger le cul d'la sorte !!!!
Armadilo Bernard Le Tatou
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede polin » Ven 27 Sep 2013 16:57

lu :) Trés bien rédiger, merci pour tout ce boulot de dingue !!! Quelle belle chose que le SNAT !!!
polin
Tatoueur pro
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Legacy13 » Ven 27 Sep 2013 17:58

bravo et pourvu que ça les incite a réflechir et a solliciter le SNAT sinon en 2014 on sera en noir et très gris :ok:
Legacy13
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede el loco » Sam 28 Sep 2013 11:28

juste un grand MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII.
il ne suffit pas de naître homme....il faut vivre et mourir comme un homme. (c'est pas de moi, proverbe japonais).
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el loco
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede fun piercing » Sam 28 Sep 2013 11:51

Pourvu que tous les efforts du SNAT payent... Sinon c'est clair que la skin déprime nous guette... En tous cas merci pour tout...
fun piercing
 


Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede bruno » Dim 29 Sep 2013 20:57

Wow! Quel travaille :O Merci, merci ^^
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Coke » Lun 30 Sep 2013 08:20

Merci pour toute votre action, en esperant que cela porte ses fruits.
"Que la force soit avec nous "
---Il ne faut que quelques années à une femme pour apprendre à parler,
et toute une vie pour apprendre à la fermer !! ----
Coke
Tatoueur pro
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede tattoo chopshop » Lun 30 Sep 2013 17:05

bravo pour l'éloquence et un grand merci pour la défense de notre liberté !
tattoo chopshop
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede antho » Lun 30 Sep 2013 21:08

bravo pour le travail abattu !!! en espérant qu ils reconnaissent l incohérence de leur décision qui est en plus apparemment complètement hors la loi !
remarque , s' ils cherchent des trucs vraiment cancérigènes à retirer du marché pour protéger la santé des consommateurs ils peuvent toujours interdire la cigarette , l huile de palme , l aspartame , le sel d aluminium , la plupart des conservateurs alimentaires et j en passe ...! :lol:
antho
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede paul » Jeu 24 Oct 2013 08:46

un seul mot un grand merci au snat pour tout se travail
si le snat n'etait pas en place je ne sais pas si le tattoo serait encore là
alors messieurs a vos stylos et inscription :ok:
paul
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Jeu 24 Oct 2013 17:16

Merci pour ces messages, c'est encourageant. ;)
L'actualité incite pas mal de pros à nous rejoindre en ce moment, à tel point que nous avons même un peu de retard pour enregistrer les nouvelles adhésions.
J'accuse même du retard pour répondre aux nombreux mails qui nous sont adressés, ce qui est assez inhabituel...
Merci donc à tous ceux qui soutiennent le SNAT et/ou qui doivent faire preuve d'un peu de patience, nous en avons besoin plus que jamais. 8-)
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede MymyMagma » Lun 18 Nov 2013 01:06

J'ai trouvée une pétition sur internet concernant l'arrêt des couleurs, elle viens apparemment de chez Tattoolifestyle, je ne sais pas si elle sera utile, mais je relaye quand même l'information.


>>> Non à l'arrêt des couleurs des tatouages <<<
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Mar 19 Nov 2013 13:07

J'ai malheureusement été pas mal "déconnectée" ces derniers jours (pour une fois ! ;) ).

Mais en effet, à 45 jours d'une échéance critique, et après 6 mois de lettres officielles et de communiqués vains du SNAT, un de nos membres les plus éminents réveille enfin la communauté du tatouage.
Pendant que nous en sommes à envisager une action auprès des tribunaux (à moins qu'un miracle ne se produise lors de notre audition à l'Assemblée le 27 novembre prochain), un tatoueur, et non des moindres, a su mettre ses relations et son esprit fédérateur au profit de la cause commune : Stéphane Chaudesaigues a à la fois réussi à sensibiliser un sénateur visiblement décidé à défendre la cause des tatoueurs français, et s'est associé à l'initiative d'un jeune tatoué qui a eu l'idée de lancer une pétition.

Nous invitions donc tout le monde à soutenir massivement cette initiative et la démarche de Stéphane :
:arrow: https://secure.avaaz.org/fr/petition/No ... _tatouages

Le SNAT prépare, parallèlement à ces actions, à intervenir juridiquement si malgré tous ces efforts n'aboutissent pas.
Soyons unis et défendons nos couleurs !
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede loulou » Mar 19 Nov 2013 13:28

Un grand merci au snat !!!! Mais perso y en a marre de toutes ces lois a la con, a quand une manifestation ? Vue le nombre de tatouer et tatoueur ça ferait peut être bouger les choses !! Ou alors on applique la politique de l autruche française!
loulou
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Mar 19 Nov 2013 20:11

Une manifestation pourrait être une réaction ultime mais envisageable bien sûr !

Il n'est pas simple de mobiliser les gens physiquement, et si nous devons le faire, ce ne sera pas sans avoir épuisé tous nos recours. ;)

Dans la continuité des actions en cours, une délégation du SNAT, composée de membres de notre groupe de travail sur les produits de tatouage, est auditionnée le 27 novembre prochain à l'Assemblée Nationale.

Cette audition est organisée dans le cadre d'un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.
En d'autres termes, il s'agit d'un texte législatif portant sur différents sujets de santé, dont les produits de tatouage. Sous réserve d'analyser plus en détail le texte, le projet vise surtout à "ré-écrire" des principes déjà inscrits dans la loi française, mais jusque là "calqués" sur les dispositions applicables aux produits cosmétiques.

Concrètement, le SNAT profitera donc de cette audition à la fois pour apporter des commentaires éventuels au projet de loi, revenir sur les conséquences prévisibles de l'application de l'arrêté sur les substances des encres de tatouage au 1er janvier 2014, et tenter une fois de plus d'infléchir un interlocuteur susceptible de réagir en notre faveur.
Bien que l'expérience passée nous pousse à nous montrer pessimistes sur l'issue de cette audition, nous ferons comme toujours notre possible.

Pour ceux qui souhaitent lire le projet de loi en question :
:arrow: http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1336.asp
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Ji∆mo » Mar 19 Nov 2013 20:36

Bonjour,

Je suis Jim, le créateur de la pétition, merci à vous du support !
Si je peux aider en quoi que ce soit, n'hésitez pas ! :D

Bonne soirée !
Ji∆mo
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Romain » Mer 20 Nov 2013 10:58

Salut tout le monde,

J'ai lu sur FB (dans les commentaires postés suite aux partages de la pétition) que des encres bios semblent exister (et donc non concernées par la loi).

Qu'en est-il de ces encres? info... intox... en cours d'étude?
Pour ma part, je continu de soutenir ce mouvement tout à fait justifié mais si des réponses peuvent être apportées à ma question cela permettra que je puisse informer les "pro-bio" de ce qu'il en est des encres qu'ils mettent en avant.

Merci d'avance et bonne continuation.
Have Fun
La vie ne sourit pas, à ceux qui lui font la gueule.
La vie elle n'aime pas ça, les regards d'épagneul.
Romain
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Yshtar » Mer 20 Nov 2013 13:21

Bonjour à tous,

Merci Jim pour avoir mis en ligne cette pétition, moi aussi si je peux aider car je me sens concernée, prête à soutenir une campagne d'information sur Lyon, ça peut être une idée.. en attendant je diffuse les liens vers le projet de loi, ta vidéo et la pétition..
Au service

Romain, en tant que tatouée, future tatouée, je l'espère future tatoueuse et écolo je n'ai pas trouvé d'info au sujet d'encres naturelles/écologiques ou bio malgré mes recherches mais je suis preneuses d'info à ce sujet aussi.
Yshtar
 

Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede Grenouille » Mer 20 Nov 2013 16:26

POUR INFO,

"Dans l'état actuel du dossier, et en l'absence de données sur l'innocuité des produits mentionnés dans le point 4° de l'article 1er de l'arrêté précité, je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande de révision de ce point."

Réponse reçue de la DGS il y a quelques heures, dans une lettre datée du 15 novembre 2013.

Sa réponse occulte tous nos arguments, y compris celui mentionnant que la plupart des substances interdites visent de fait la plus grande partie des encres en couleur, puisqu'un paragraphe reprend la démonstration déjà énumérée :
"le point 4° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 vise à l'interdiction de 59 colorants sur 153.
Il reste donc les 94 colorants (soit 61,4%) de la colonne 1 (colorants admis dans tous les produits cosmétiques) qui ne sont pas interdits.
"
La DGS cite des colorants présents dans les rouge à lèvres et autres cosmétiques, et refuse de comprendre que les encres n'utilisent pas les mêmes colorants !

Entre notre audition à l'Assemblée le 27 novembre, l'appui du sénateur sollicité par Stéphane Chaudesaigues, porté par une pétition qui devrait atteindre les 75000 signatures dans les prochaines heures, et en dernière intention un recours devant les juridictions nationales et communautaires, nous pouvons encore garder espoir...
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Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede Grenouille » Lun 25 Nov 2013 16:09

à partager massivement !

Communiqué du SNAT 25/11/2013

Comme beaucoup le savent déjà, une délégation du SNAT, composée de Tin-tin président, Grenouille secrétaire, les représentants des sociétés ITC et Lucky 7 membres du SNAT, assistée de notre avocat Maître Mercier, et sur consultation des Dr Kluger et "Fredoc", prépare notre audition du mercredi 27 novembre à l'Assemblée.
Bien entendu, nous ne misons pas tout sur cette audition dont nous ignorons l'issue.

La pétition de Jim Appay soutenue par le SNAT, a fédéré plus de 100000 personnes à ce jour. Cet élan solidaire est très positif, et cette pétition pourra notamment appuyer la démarche du sénateur également sollicité par Stéphane Chaudesaigues.
Le SNAT, par l'intermédiaire de plusieurs de ses membres actifs disséminés sur toute la France, peut d'ores-et-déjà compter sur le soutien de deux sénateurs supplémentaires, ceux-ci faisant justement partie du groupe sénatorial qui vote toutes les questions de santé publique.
Des requêtes sont également en train d'aboutir auprès de quatre députés, députés-maires ou attachés parlementaires. Des personnages très influents dans leurs partis respectifs et dont le poids législatif peut vraiment faire pencher la balance.
Afin d'éviter toute entrave politique à ces élus à même d'enrayer l'interdiction qui nous attend au 1er janvier prochain, leur nom ne peut être rendu public à ce stade : Aucune publicité positive ou négative ne pourra ainsi leur être faite !
Il est néanmoins probable que certains d'entre eux prennent le sujet à bras le corps comme support de lutte éléctorale, ce qui a priori ne peut que servir notre cause.

L'expérience nous a démontré que nous devions éviter tout triomphalisme hâtif. A l'image de notre annonce, en avril dernier, lorsque nous disions en toute bonne foi "Le SNAT sauve les couleurs !"
Nous avions toutefois bien précisé que cette décision était prise sous réserve que les textes et modifications promises deviennent effectives.
Pour se rassurer, certains n'ont retenu que le titre et les plus suspicieux nous ont ensuite taxés de tromperie... Et ceci bien que nous ayons communiqué une contre-information à peine un mois plus tard.

Pour en revenir à nos préoccupations, nous nous trouvons dans une phase "politique" délicate, où tout est à la fois possible et incertain.
Dans les prochains jours, une décision, une seule, qu'elle émane d'un interlocuteur de l'État ou d'un élu influent, peut changer la donne et régler le problème du tatouage en couleurs pour le 1er janvier.
Dans cette attente, chaque décision a son importance : Une manifestation publique, que plusieurs d'entre vous proposent dans un élan solidaire, risque de causer à ce jour autant de tord que de bienfait à toutes les actions en cours.

Il faut enfin rappeler qu'une manifestation ne s'improvise pas : Elle est soumise à une demande administrative préalable. Organiser une manifestation publique sans autorisation est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Pour toutes ces raisons, le bureau du SNAT refuse de prendre une initiative aussi risquée : Une manifestation publique ne devrait être envisagée qu'en dernier recours.
Dans cette hypothèse, le SNAT étudie déjà la possibilité de revendiquer un événement de contestation se voulant massif et national en tout état de cause, mais préparé.

Souhaitant vivement que la communauté du tatouage ne relâche pas son élan de solidarité, et comptant sur la compréhension et le soutien de tous, on se remet à la tâche !

Merci à tous,
Tin-tin et Grenouille
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Re: Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede PIMOUSS » Lun 25 Nov 2013 21:12

On vous soutien a 20000000%.... et que peut ont faire pour vous aidez???
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Re: Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede evengelion » Mar 26 Nov 2013 10:13

Si faux descendre dans la rue on le fera . :ok: Notre métier , notre avenir , notre gagne pain . En attendent courage les potos du SNAT . ;)
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Re: Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede moicha » Mar 26 Nov 2013 10:52

on vous soutien aussi
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Communiqué du SNAT 27/11/2013

Messagede Grenouille » Mer 27 Nov 2013 18:01

Communiqué du SNAT 27/11/2013

Au terme de notre audition de ce jour à l'Assemblée Nationale, le député M. Olivier Véran, qui s'est montré tout-à-fait sensible face à nos arguments sur l'interdiction de plus de 90% des encres au 1er janvier, s'est engagé à :
- Interpeller, dans la journée, Madame la Ministre de la santé, le Directeur Général de la Santé et le Directeur de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament en leur donnant les éléments communiqués par le SNAT ce jour, et en insistant sur notre impossibilité d'utiliser la majeure partie de nos encres de couleur à partir du 1er janvier si cet arrêté reste en l'état,
- Demander des précisions techniques démontrant un risque avéré d'atteinte à la santé,
- Enfin, interpeller les pouvoirs publics sur la lutte contre les pratiques clandestines, qui sont majoritairement à l'origine des rares complications connues.

L'ANSM interdit 59 colorants sur 153 et prétend donc qu'il reste 94 colorants qui ne sont pas interdits : Comme nous l'avions pourtant déjà expliqué à la DGS, et comme nous n'avons répété à M. Olivier Véran, ces colorants, présents dans les rouge à lèvres et autres cosmétiques, n'apparaissent pas dans nos encres de tatouage car ils sont impropres au tatouage !

Considérant la disproportion manifeste entre l'objectif de santé publique et l'interdiction des encres de couleur, Olivier Véran s'est donc engagé à discuter de cet arrêté avec l'administration. Il a toutefois tenu à préciser qu'il n'avait pas le pouvoir d'intervenir lui-même directement sur le texte.
L'incohérence entre la situation européenne et cette interdiction franco-française, se prévalant uniquement d'un principe de précaution, le SNAT prépare, en parallèle aux différents démarches politiques, un recours auprès des juridictions européennes.
Ce recours, ainsi prêt à être activé, sera mis en œuvre si la requête de M. Véran ou des autres élus actuellement sollicités n'aboutissent pas en faveur de notre demande.

La phase de négociation n'étant pas achevée, et suivant l'avis unanime de notre groupe de travail et de notre avocat, une manifestation publique irait à l'encontre de tous nos efforts : L'organisation d'un tel rassemblement n'est donc pas encore d'actualité, même si ça pourrait s'avérer utile prochainement !

Nous communiquerons, autant que possible dans les meilleurs délais, toute avancée sur ce dossier.
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Re: Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede Mesya » Mer 27 Nov 2013 20:59

TOTAL SOUTIEN!!!!
C'est une honte pour la France, après le racisme contre Taubira, c'est au tour des encres de couleurs de s'en prendre plein la gueule!!
Touche pas à mon encre, compris!!
Grand merci au SNAT pour mener se combat contre l'hypocrisie du gouvernement français...
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede MymyMagma » Jeu 28 Nov 2013 14:22

Petite intervention de Tintin à 13h aujourd'hui sur Canal+ >la nouvelle édition (à 4min)
Trop succin à mon goût, mais c'est toujours ça pour faire connaitre notre cause, j'ai moyennement apprécié l'intervention un peu malheureuse du présentateur juste après pour lancer la suite de son émission, ça sous entendait un peu que notre combat n'avais rien de primordial... M'enfin je vois peut être le mal partout, c'est déjà bien qu'un média nous accorde quelques secondes d'antenne.
Dernière édition par MymyMagma le Jeu 28 Nov 2013 18:03, édité 3 fois.
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede MymyMagma » Jeu 28 Nov 2013 17:24

>>> Sur M6 dans le 1245, (JT du 28/11/2013), un peu après 10min

J'ai surtout eu le sentiment qu'ils relayaient le point de vue des Dermatos... :nook:



Edit: c'est un peu la loose les liens sur les replay M6
- faut prendre l'onglet à gauche avec le logo > M6
- ensuite en haut à droite > info
- enfin faut prendre le 1245 et non les autres... pensez également à vérifier la date
Dernière édition par MymyMagma le Jeu 28 Nov 2013 18:16, édité 1 fois.
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Re: ENCRES DE TATOUAGE : Arrêté du 6 mars 2013

Messagede MymyMagma » Jeu 28 Nov 2013 18:02

Du coup par curiosité je suis allée faire un tour sur la toile, parce que ça commence à en parler pas mal, mais plus je lis et plus je déprime... il n'y a que les commentaires pour me remonter le moral.

Nouvel Obs : témoignage de Jacques Bazex
ex-chef de service de dermatologie et Membre de l'Académie nationale de Médecine
J'ai même pas envie de vous dire se que j'aimerais lui faire si je le croisais...

20 min J'ai presque bondis de ma chaise

Le Point.fr Le point.fr bis Qui reprend des citations de Tintin

Europe1 Ou l'on parle de notre Grenouille

Ouest France

DirectMatin

Pourquoi docteur (Nouvel Obs) décidément le Nouvel Obs nous aimes pas




Me suis arrêtée là, mais doit y en avoir pleins d'autres.
J'ai vue que 20min était en demande de témoignages sur les tatouages couleurs, peut être une occasion de faire entendre notre voix.


Au final on se rend compte que les avis réellement négatif proviennent surtout des articles rédigés avec l'aide ou l'avis de médecins, les autres font leurs boulots, ils "informent"...
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Re: Communiqué du SNAT 27/11/2013

Messagede el loco » Jeu 28 Nov 2013 19:19

:(
mais MERCI a vous.............
il ne suffit pas de naître homme....il faut vivre et mourir comme un homme. (c'est pas de moi, proverbe japonais).
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Re: Communiqué SNAT 25/11/2013

Messagede angelnew31@gmail.com » Jeu 28 Nov 2013 19:24

:na: Donc...vive le ghetostyle!!!!salutations respectueuses....
angelnew31@gmail.com
 

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